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Bulletin Quotidien Europe N° 11114

4 juillet 2014
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) marchÉ intÉrieur
Droits d'auteur, les intentions de la Commission

Bruxelles, 03/07/2014 (Agence Europe) - La version provisoire du Livre blanc sur le droit d'auteur, dont la présentation est imminente (probablement le 23 juillet), passe désormais dans les mains des différentes Directions générales de la Commission, dans le cadre d'une consultation interservices. Une version provisoire en circulation permet d'avoir un aperçu plus clair des intentions de la Commission à propos des actions à envisager à moyen et long termes pour moderniser la...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ACTION EXTÉRIEURE
SOCIAL - ÉDUCATION - CULTURE
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INSTITUTIONNEL
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