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Bulletin Quotidien Europe N° 11110
Sommaire Publication complète Par article 22 / 38
ÉCONOMIE - FINANCES / (ae) comptabilitÉ

27/06/2014 (Agence Europe) - Consultation sur la transparence des industries extractives. La Commission européenne a lancé, mercredi 25 juin, une consultation publique sur l'équivalence des régimes de pays tiers concernant la publication d'informations pays par pays par les secteurs de l'industrie extractive et de la sylviculture. Une récente législation européenne obligera les sociétés européennes actives dans ces industries à faire la lumière sur les paiements, les taxes et les bonus qu'elles versent annuellement, projet par projet, à des pays tiers au-delà de 100 000 euros (EUROPE 10945 et 10865). Similaire à une loi américaine, cette disposition permettra aux citoyens des pays tiers et aux ONG de demander des comptes aux gouvernements concernés à des fins de lutte contre la corruption. (MB)

 

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