Strasbourg, 27/06/2014 (Agence Europe) - Perçue comme une source supplémentaire d'inégalités économiques, de disparités sociales et d'érosion de la démocratie, l'intégration européenne fait de plus en plus l'objet de critiques comme en atteste la montée des populismes lors des élections de mai dernier.
Face à ce constat, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a proposé, durant la session plénière qui se termine ce vendredi 27 juin, d'offrir une tribune pour débattre de la future forme politique de l'Union européenne, et plus particulièrement des défis que supposerait le passage à une démocratie fédérale. C'est en somme une expertise qu'offre la résolution adoptée mercredi 25 juin par 96 voix contre 18 et 18 abstentions sur base du rapport défendu par le socialiste suisse Andreas Gross.
L'APCE a l'habitude de débattre de la manière dont les valeurs européennes fondamentales telles que les droits de l'homme, l'État de droit et la démocratie peuvent être mieux protégées, souligne le texte. Elle a adopté « nombre de rapports traitant des crises auxquelles font face les démocraties d'aujourd'hui », son rôle - défini dès l'origine en 1949 - étant précisément l'instauration d'une « fédération démocratique européenne » sur la base d'une Constitution européenne.
C'est donc d'Europe fédérale qu'il s'agit, d'une Europe fédérale munie d'une démocratie fédérale à même de reconquérir la confiance des citoyens. Et cela suppose un processus d'équilibrage des pouvoirs au sein d'un système politique différencié qui permette l'unité tout en garantissant la diversité. « La démocratie fédérale européenne ne signifierait donc pas plus d'Europe et moins d'États-nations. Elle impliquerait un gouvernement décentralisé fort de compétences européennes fondées sur la volonté des citoyens européens lui permettant de faire face, dans l'intérêt des citoyens, aux questions transnationales qui ne pourraient pas être traitées efficacement per un État-nation seul ».
Fondamentalement, le texte adopté met en avant le principe de subsidiarité qui implique que « toute solution devrait être recherchée au plus près des citoyens ». L'idée n'est pas neuve, l'APCE propose de la creuser au sein d'un hémicycle paneuropéen au sens large. Quant à savoir si sa proposition de débattre de l'avenir de l'Union européenne aura quelque écho auprès de ceux qui vont la piloter… (VL)