Lundi 30 juin
Albanie. Commission européenne. Visite du président Barroso.
Mardi 1er juillet
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière (au 3/07): - Élection du président (le 1/07), des vice-présidents et des questeurs (le 2/07) ; - Examen des conclusions du Conseil européen des 26 et 27/06 et du programme d'activités de la présidence italienne (le 2/07) ; - Session constitutive des commissions (le 3/07): vote sur une proposition pour déterminer la composition numérique de chaque commission et sous-commission et adoption d'une autre proposition pour nommer leurs membres.
Bruxelles. Commission européenne. - Adoption du paquet « Économie circulaire »: « Vers une économie circulaire: programme 'zéro déchet' pour l'Europe » (mesures non législatives touchant l'alimentation durable et les bâtiments durables, révision de la législation en matière de déchets et fixation de nouveaux objectifs pour différents flux de déchets). - Présentation de la communication exposant l'initiative sur la création d'emplois dans l'économie verte (initiative liée à la précédente et à un plan d'action vert pour les PME)- Adoption de deux communications pour un meilleur respect des droits de propriété intellectuelle dans l'UE et les pays tiers (plan d'action pour lutter contre les atteintes aux DPI et stratégie pour la protection des DPI dans les pays tiers)
Luxembourg. Cour de justice de l'UE: - Arrêt C-573 (Alands Vindkraft - Conformité au droit européen du régime d'aide suédois à la production d'énergie verte - Absence d'accès au régime national de certificats d'électricité pour les installations situées en dehors du territoire suédois).
Jeudi 3 juillet
Rome (et 4/07). Ouverture du semestre de présidence italienne de l'UE en présence du Collège des commissaires.
Luxembourg. Cour de justice de l'UE: - Arrêts: aff.jtes C-362/13 (Flamingo), C-363/13 (Zappalà) et C-407/13 (Rotondo) (Conformité à l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée des contrats à durée déterminée pour les marins en Italie) ; aff. jtes C-129/13 (Kamino International Logistics) et C-130/13 (Datema Hellmann Worldwide Logistics) (Application directe du droit d'être entendu dans les litiges entre particuliers - Obligation ou non d'entendre la personne avant toute décision administrative). - Conclusions: C-446/13 (Fonderie 2A -Remboursement de la TVA dans le cadre d'une livraison intracommunautaire de biens à l'entreprise transformatrice à partir du pays de l'acheteur - Application des règles UE ou nationales ?) - Tribunal de l'UE: Arrêts: T-203/12 (Alchaar/Conseil - Annulation ou non des mesures restrictives à l'encontre de M.Alchaar, ministre et ancien ministre syrien de l'Économie et du Commerce) ; C-181/13 (Sharif University of Technology/Conseil - Annulation du gel des fonds de cet établissement universitaire iranien ?)