Bruxelles, 27/06/2014 (Agence Europe) - La Commission s'apprête à lancer une charge contre la contrefaçon. Mardi 1er juillet, elle prévoit de présenter un plan d'action pour lutter contre ce phénomène infiltré dans toutes les couches de l'économie et qui porte préjudice à la société, comme, par exemple, en ce qui concerne la santé, dans le cas de médicaments contrefaits (10% dans le monde). En renforçant le respect de la propriété intellectuelle, elle entend contribuer à éliminer de grands réseaux de criminalité. La violation des droits de propriété intellectuelle occasionnerait la perte de 200 milliards d'euros par an dans le monde. Le plan d'action, sous forme de communication, présentera une dizaine de propositions non législatives pour mieux faire respecter les droits de propriété intellectuelle. Il s'agit avant tout d'inviter les États membres à mettre l'accent sur la coopération, la formation (des douaniers ou des autorités judiciaires, par exemple) et la sensibilisation. Ce sont donc moins les particuliers que les organisations criminelles à grande échelle qui sont concernées. Parmi les actions suggérées, on trouverait l'idée d'une assurance pour les PME pour les protéger des violations de propriété intellectuelle ou encore la possibilité pour les acheteurs d'être remboursés en cas d'achat non intentionnel de contrefaçons. Les outils qui seront présentés par la Commission ont pour ambition de traquer l'argent perçu (« follow the money ») et de pouvoir, en bout de course, priver les contrevenants de leurs sources de revenus.
Le plan d'action sera accompagné également d'une stratégie pour favoriser le respect de la propriété intellectuelle dans les pays tiers via une coopération douanière renforcée. (MD)