Bruxelles, 20/06/2014 (Agence Europe) - L'UE et le Maroc ont trouvé un accord pour régler la querelle qui les opposait depuis mars sur les conditions douanières d'accès des tomates (et autres fruits et légumes) marocaines au marché européen, a annoncé vendredi 20 juin la Commission européenne.
Après des mois de discussion au niveau technique, le compromis a été finalisé lors d'un entretien téléphonique, jeudi 19 juin, entre le commissaire européen à l'Agriculture, Dacian Ciolos, et le ministre marocain de l'Agriculture, Aziz Akhennouch, a précisé Roger Waite, le porte-parole de M. Ciolos.
La querelle était née d'une réforme des règles de dédouanements des produits extracommunautaires visant, selon la Commission, à rendre le système plus transparent et à réduire les possibilités de contournement de la part des exportateurs. Mais, selon Rabat, cette révision, qui doit entrer en vigueur le 1er octobre, allait entraîner une hausse des tarifs, menaçant la survie du secteur.
L'accord entre l'UE et le Maroc ne remet pas en cause l'abolition, par l'UE, d'un mode de dédouanement qui est propice aux fraudes. Mais il limite l'impact financier de la suppression de ce régime, en augmentant pour l'ensemble des exportations marocaines la valeur forfaitaire d'importation, inchangée depuis 1996. « Reflétant les conditions actuelles du marché », cette mesure limite les surtaxes susceptibles d'être imposées aux exportateurs marocains, a souligné M. Waite. Elle prend en compte la part croissante de tomates-cerises, à forte valeur ajoutée, dans les importations européennes en provenance du Maroc. Les tomates-cerises sont passées de quelque 300 tonnes par an il y à 15 ans à 70 000-80 000 tonnes actuellement, sur un total de 350 000 tonnes de tomates que le Maroc exporte. « On va faire, pour calculer la valeur forfaitaire d'importation, une moyenne pondérée. Si le prix est en dessous de notre prix d'entrée, cela déclenche le paiement d'un droit de douane supplémentaire », a expliqué le porte-parole. Les exportateurs marocains de tomates premium redoutaient que sans changement dans la méthode de calcul de la valeur forfaitaire à l'importation, cela conduirait très souvent à des taxes supplémentaires. L'accord trouvé semble apaiser leurs craintes.
Conformément à la réforme de la politique agricole commune (le règlement sur l'organisation commune de marché, l'OCM), des modifications ont été apportées à la façon dont la valeur en douane est mise en oeuvre. Ces changements, qui entreront en vigueur le 1er octobre 2014, sont les bienvenus, explique la Commission dans un communiqué, car ils permettront de veiller à ce que, désormais, la valeur en douane des fruits, des légumes et des moûts de raisins couverts par le régime des prix d'entrée « soit plus transparente et solide ».
Les changements convenus l'an dernier dans le cadre de la réforme de la PAC « constituent donc une étape importante qui devrait rassurer les producteurs et importateurs de fruits et légumes de l'UE sur le fait que la collecte des droits de douanes à l'égard des importations de pays tiers sera désormais objective et transparente », poursuit la Commission. Le régime douanier qui a fait l'objet de critiques sera définitivement supprimé à compter du 1er octobre, insiste-t-elle.
On peut imaginer que cet accord sur le système de renforcement des contrôles aux frontières des fruits et légumes permettra de hâter quelque peu l'approbation finale, par le Maroc, de la législation sur le nouvel accord de pêche entre l'UE et le Maroc. L'UE et le Maroc affirment pourtant que les deux accords « ne sont pas liés ». (LC)