Bruxelles, 20/06/2014 (Agence Europe) - Avec en toile de fond la crise ukrainienne et le différend gazier qui oppose la Russie et l'Ukraine, le Conseil européen devrait réaffirmer, lors de sa réunion des 26 et 27 juin, sa détermination à réduire la dépendance de l'UE à l'égard de l'énergie russe. Les dirigeants européens vont notamment insister sur l'obligation de conformité des projets d'infrastructures énergétiques dans l'UE pilotés par des pays tiers, comme le projet italo-russe South Stream, à l'égard des règles européennes.
Le Conseil européen tiendra, à l'occasion du sommet de juin, sa première discussion sur le projet de stratégie pour la sécurité énergétique préparé à sa demande et mis sur la table par la Commission le 28 mai dernier (EUROPE 11090). Dans leurs conclusions, les dirigeants européens vont demander des « efforts accrus » pour réduire la « forte » dépendance de l'Europe en énergie à l'égard des fournisseurs extérieurs. Les Vingt-huit vont aussi soutenir la mise en oeuvre immédiate d'un ensemble des mesures les plus urgentes pour renforcer la résilience de l'Europe et sa sécurité énergétique à court terme, avant l'hiver 2014/2015. À la lumière des évaluations de risques concernant les perturbations de l'offre à court terme, il s'agira de renforcer les mécanismes de solidarité et d'urgence existants, incluant le stockage de gaz, les infrastructures d'urgence et l'inversion des flux, en priorité dans les États membres les plus vulnérables, souligne le projet de conclusions, dont EUROPE a obtenu copie. Les Vingt-huit vont aussi convenir que l'UE s'engage avec ses partenaires internationaux pour réduire le risque de perturbation pour la livraison de gaz naturel à court terme.
Le Conseil européen va aussi exiger « le respect et la pleine application » par les investissements dans les infrastructures énergétiques de l'UE, incluant ceux promus par les pays tiers, de toutes les règles sur le marché intérieur de l'UE et sur la concurrence, de la législation communautaire et des priorités de l'UE en matière de sécurité énergétique. Une référence à peine voilée au projet de gazoduc South Stream, piloté par Gazprom, et dont la Commission bloque les travaux de construction dans les pays membres de l'UE prenant part au projet (Autriche, Bulgarie, Croatie, Grèce, Hongrie, Slovénie et Italie) plus la Serbie, le temps d'évaluer sa compatibilité avec la législation de l'UE. L'exécutif européen a déjà ouvert, début juin, une procédure d'infraction contre la Bulgarie, visant sa procédure d'octroi de marchés publics dans le cadre des travaux de construction du tronçon de South Stream sur le territoire bulgare. Des travaux dont la Commission a demandé la suspension immédiate. D'autres procédures d'infraction contre d'autres pays prenant part à South Stream pourraient suivre, a menacé plusieurs fois la Commission en juin. Dans ce contexte, le Conseil va aussi exiger le respect, par les pays membres de la Communauté de l'énergie, de l'acquis communautaire et des obligations découlant de la législation sur le marché intérieur de l'énergie. Il s'agit d'un message implicite à un pays voisin et candidat à l'adhésion à l'UE, la Serbie, qui prend aussi part au projet South Stream et rechigne à en suspendre les travaux de construction sur son territoire.
Sur la base de la stratégie proposée par la Commission, et en vue de sa réunion d'octobre, le Conseil européen chargera par ailleurs les ministres de l'Énergie de poursuivre l'analyse des autres mesures nécessaires pour améliorer la sécurité énergétique de l'UE à moyen et à long termes. Il soulignera de nouveau l'importance de l'intégration du marché européen de l'énergie (dont l'objectif politique reste fin 2014), sur la base d'une approche régionale, et de la construction des infrastructures et des interconnexions manquantes.
Le Conseil européen confirmera aussi qu'il prendra, en octobre au plus tard, une décision finale sur le nouveau cadre pour les politiques énergétique et climatique à l'horizon 2030, incluant d'autres mesures visant à renforcer la sécurité énergétique de l'Europe et des objectifs d'interconnexion à l'horizon 2030.
Enfin, le Conseil européen apportera son soutien à l'initiative prise par les ministres de l'Énergie des pays du G7, début mai à Rome, et adoubée par leur dirigeant, début juin à Bruxelles, visant la mise en oeuvre par ces pays de politiques pour renforcer leurs systèmes énergétiques, de manière à ce qu'ils soient « plus diversifiés, concurrentiels, robustes » et sobres en carbone. (EH)