Luxembourg, 17/06/2014 (Agence Europe) - Les ministres de l'Agriculture des pays de l'UE se sont montrés divisés, mardi 17 juin à Luxembourg, sur le degré de protection de l'UE à l'égard des importations de végétaux en provenance de pays tiers.
Les pays libéraux se sont prononcés pour un système ouvert (liste négative de produits pouvant être importés). D'autres, comme la France et l'Espagne, ont préconisé un système plus fermé (liste positive).
La présidence a présenté au Conseil son rapport sur l'état d'avancement des travaux relatifs à l'ensemble de mesures concernant la santé animale, la santé des végétaux et les contrôles. Ces mesures visent à renforcer l'application des normes en matière de santé et de sécurité pour l'ensemble de la chaîne agroalimentaire. Elles comportent des propositions de règlement visant à: - revoir le cadre réglementaire en matière de santé des végétaux ; - garantir la santé, l'identification et la qualité du matériel de reproduction des végétaux ; - simplifier l'ensemble des dispositions législatives applicables à la santé animale ; - revoir et préciser les règles relatives aux contrôles officiels tout au long de la chaîne alimentaire ; - gérer les dépenses au moyen d'un cadre financier commun pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux en modernisant les dispositions financières existantes.
La proposition relative au régime du matériel de reproduction des végétaux de l'UE a été rejetée en première lecture par le Parlement européen en mars 2014 (EUROPE 11036).
Santé des végétaux. Les Pays-Bas ont rappelé qu'en avril, le Conseil (au niveau technique) et le Parlement européen s'étaient prononcés contre un système fermé d'autorisation des importations. Selon ce système fermé, chaque pays tiers devrait faire une demande pour pouvoir commercialiser dans l'UE un produit, une procédure qui risque d'entraver les échanges. Les Pays-Bas sont donc opposés à une liste positive de produits pouvant être importés par l'UE. Ils ont été soutenus par la Suède, le Danemark et le Royaume-Uni. La Commission européenne est sur cette ligne. Tonio Borg, le commissaire à la Santé et aux Consommateurs, s'est en effet prononcé contre un système fermé d'importation (donc contre une liste positive). Il a évoqué un système « ouvert » avec des « ajustements » pour protéger les végétaux de l'UE.
Dans l'autre camp, la France, l'Espagne et Chypre ont défendu la mise en place d'un système fermé (liste positive). « Nous devons avoir un niveau élevé d'exigences sanitaires et phytosanitaires, y compris à nos frontières, en renforçant le contrôle des végétaux à l'importation, sur la base d'une approche préventive », a considéré le représentant français.
Contrôles. La Commission européenne prévoit des financements communautaires pour les contrôles mais estime que les opérateurs doivent aussi y contribuer de manière juste. Les pays de l'UE sont quelque peu divisés sur la question du financement des contrôles. Plusieurs pays estiment que la Commission a trop de pouvoir, alors que celle-ci a réduit ces habilitations de 600 à 163.
Le premier examen technique des trois propositions (contrôles, santé des végétaux, santé animale) a été achevé et la présidence grecque a présenté plusieurs textes de compromis qui sont en cours d'examen au sein des différents groupes de travail. La présidence italienne va poursuivre les travaux sur ces dossiers.
Semences. Le PE a décidé en mars dernier de rejeter le texte sur le régime du matériel de reproduction des végétaux. La présidence grecque a souhaité recueillir la position des délégations concernant l'architecture d'une nouvelle proposition révisée de la Commission.
Utilisation des antibiotiques dans l'élevage. En point divers, la délégation suédoise, soutenue par le Danemark, a demandé à la Commission de faire rapport sur la mise en oeuvre du plan d'action pour lutter contre la diffusion de la résistance aux antibiotiques. La Commission a lancé à l'automne 2011 un plan d'action comportant 12 actions concrètes pour enrayer l'émergence et la diffusion de la résistance aux antibiotiques. Rappelant que 25 000 personnes meurent chaque année à cause de la résistance aux antibiotiques, M. Borg a précisé que la Commission: - publiera en cours d'année un rapport sur l'état d'avancement de la feuille de route (plan d'action); - adoptera avant fin octobre une législation sur les médicaments vétérinaires ; - publiera d'ici à fin 2014 des lignes directrices sur une utilisation prudente des antibiotiques dans la médecine vétérinaire. (LC)