Bruxelles, 17/06/2014 (Agence Europe) - Pour faire face aux variations cycliques du chômage et afin d'apporter une réponse tangible aux résultats de l'élection européenne, la zone euro devrait se doter dans les prochaines années d'un système d'assurance-chômage commun, lequel verserait des allocations pendant une période de six mois à hauteur de 40% de la rémunération nationale de référence, a plaidé le commissaire Laszlo Andor (Emploi et Affaires sociales), dans une conférence donnée à Berlin, vendredi 13 juin.
Si la Commission européenne s'est déjà penchée par le passé sur la question d'un système d'assurance-chômage au sein de l'Union économique et monétaire (UEM), elle ne s'est finalement jamais lancée dans une telle bataille politique. Selon son président, José Manuel Durão Barroso, la raison en est qu'il n'y avait aucune chance pour que le Conseil soutienne une telle initiative, qui aurait nécessité la révision des Traités (EUROPE 10934). Mais, aujourd'hui, le contexte politique a changé sur deux points, ce qui facilite la tentative de M. Andor de tenter de rouvrir le débat. D'une part, l'Allemagne est en train de mettre en place un salaire minimum généralisé et, d'autre part, l'élection européenne a en partie témoigné d'un désenchantement des Européens vis-à-vis de l'UE, ce qui pousse les leaders européens à jeter un regard neuf sur des idées précédemment rejetées.
M. Andor a déjà amorcé le débat sur ce type de système d'assurance, en y faisant référence dans sa communication sur la dimension sociale de l'UEM, mais sans trop entrer dans les détails. Dans d'autres interventions, il a également donné ses arguments. Aujourd'hui, il a décidé de suggérer « à ceux qui négocient le mandat de la prochaine Commission européenne » un moyen concret de corriger le tir d'une Union qu'il considère comme boîteuse et structurellement inadaptée, car ayant comme seul « mécanisme d'ajustement aux ralentissements économiques » le recours à la dévaluation interne. Comme précédemment, l'inspiration vient de l'autre côté de l'Atlantique et du système fédéral américain d'assurance-chômage complémentaire. « Mon argument principal (…) est que l'UEM doit être renforcée par un mécanisme bien conçu de transferts financiers entre les États membres utilisant l'euro (…), à savoir un système où les États membres de l'UEM partagent une partie des coûts de l'assurance-chômage à court terme », a-t-il résumé.
La meilleure solution consisterait « à définir une assurance de chômage de base européenne, qui remplacerait la partie correspondante des régimes nationaux » et où « les niveaux de contribution et de prestation seraient représentés par un dénominateur commun relativement faible » de ces régimes. Les paramètres précis restent à définir, mais un bon compromis pourrait consister en un fonds qui « paierait pour les six premiers mois de chômage et le montant représenterait 40% du salaire de référence précédent », les États membres restant libres d'y ajouter ce qu'ils souhaitent. Un tel système n'aurait vocation qu'à soutenir les chômeurs de courte durée, car ce sont eux qui payent le prix d'une baisse généralisée de la demande.
Quel serait le coût pour maintenir un tel fonds ? Il serait raisonnable, selon le commissaire, car équivalant à 1% du PIB européen. Chaque mois, les autorités nationales seraient amenées à envoyer « les contributions de base de tous les travailleurs » au fonds européen, lequel « devrait payer aux autorités nationales un montant correspondant à la somme de tous les paiements de prestations européennes de chômage de base à faire pendant le mois dans le pays », ce qui se résumerait de facto en un transfert de la seule différence entre les deux. M. Andor est conscient qu'une telle architecture comporte le risque de se retrouver avec des bénéficiaires nets permanents, ce qui est politiquement insoutenable à terme. Mais, selon lui, il s'agit en réalité d'un « problème secondaire », car deux mécanismes peuvent en réduire le risque en rendant le fonctionnement du système « entièrement prévisible et calculable ». Un premier mécanisme surveillerait l'équilibre à moyen terme entre les bénéficiaires et les contributeurs, en ajustant régulièrement les montants versés et retirés (experience rating). Le second mécanisme viserait à permettre à des États d'être des bénéficiaires nets pendant plusieurs années, avant que les montants ne soient modifiés (clawbacks).
En concluant sa présentation, M. Andor a voulu marquer les esprits, en donnant un sens fort aux enjeux de ce débat: « Soit nous abandonnons le dogme du « non » aux transferts budgétaires dans l'UEM, soit nous abandonnons le modèle social européen et tous ce que la stratégie EUROPE 2020 a jamais représenté ». (JK)