Luxembourg, 17/06/2014 (Agence Europe) - La présidence grecque n'est pas parvenue à faire adopter par le Conseil Agriculture, lundi 16 juin à Luxembourg, des conclusions sur le thème très sensible de l'avenir du secteur du lait et des produits laitiers, alors que les quotas de production expirent en 2015.
Un groupe de pays constituant une minorité de blocage a fait obstacle à l'adoption d'un texte prévoyant, en autres, comme le souhaitaient notamment l'Allemagne, les Pays-Bas, le Danemark, l'Irlande, la Pologne ou encore l'Autriche, une baisse du coefficient de matière grasse du lait. Une mesure qui reviendrait à augmenter les quotas de production.
La présidence grecque a présenté pas moins de trois versions du projet de conclusion, avec un paragraphe sur une baisse du coefficient de matière grasse du lait. Or, 11 ministres de l'Agriculture ont confirmé leur opposition au texte et à la baisse du coefficient de matière grasse (France, Royaume-Uni, Italie, Portugal, Hongrie, Croatie, Bulgarie, République tchèque, Suède, Slovénie, Slovaquie). Ces pays représentent 161 voix et un peu plus de 49% de la population de l'UE.
Dacian Ciolos, le commissaire européen à l'Agriculture, a signalé qu'il aurait souhaité une majorité qualifiée au Conseil en faveur d'une telle mesure pour faire cette proposition, la décision sur le calendrier de la fin des quotas laitiers en 2015 et sur le taux de matière grasse dans le calcul des quotas ayant été prise également à la majorité qualifiée au sein du Conseil. « Certains ministres demandent à la Commission d'utiliser ses pouvoirs de manière unilatérale pour modifier ces décisions du Conseil », a relevé M. Ciolos. « Moi je dis que la Commission, à la demande du Conseil, peut utiliser ses pouvoirs pour modifier le taux de matière grasse, mais elle ne peut pas se permettre de faire cette modification sans l'existence d'un soutien politique clair au sein du Conseil, à savoir à la majorité qualifiée. Comme lors de décisions antérieures sur le taux de matière grasse et la date d'élimination des quotas », a développé le commissaire. La fixation du taux de matière grasse est du ressort de la Commission via un acte d'exécution, mais doit faire l'objet d'un vote au comité de gestion
Les débats pourraient se poursuivre sous présidence italienne au 2ème trimestre. Mais il est improbable que les pays demandeurs obtiennent gain de cause dans la mesure où la campagne de commercialisation 2014/2015 a commencé depuis avril. La Commission est d'avis effectivement que l'on ne peut pas annoncer trop tardivement aux agriculteurs un éventuel changement des règles du jeu.
Le projet de conclusions initial de la présidence grecque a été modifié par un texte proposé par la délégation espagnole. Puis une modification a été demandée par Chypre visant à faire en sorte que les propositions sur la gestion des crises ne portent pas seulement sur le secteur laitier mais sur tous les secteurs et que l'UE soit en mesure de gérer les crises nationales et régionales. C'est un point qui a été difficile à accepter par de nombreux pays dits 'libéraux'.
« Les opinions divergent assez fortement au sein du Conseil et des conclusions sur ce sujet n'ont malheureusement pas pu être adoptées », a commenté Dacian Ciolos, lors de la conférence de presse. La Commission a pris note de cette situation et elle a présenté son récent rapport sur la mise en oeuvre du dernier paquet 'lait' (EUROPE 11100). « La situation prometteuse du marché offre des perspectives pour les producteurs laitiers, notamment s'agissant des exportations ; mais on n'est pas à l'abri de variations subites sur le marché et de crises », a ajouté le commissaire. (LC)