Bruxelles, 17/06/2014 (Agence Europe)- Le Conseil de l'UE a repris à son compte, lundi 16 juin, quelques-unes des recommandations du rapport, très critique, de la Cour des comptes européenne sur le soutien financier direct de l'UE à l'Autorité palestinienne (AP), via le mécanisme PÉGASE.
Ce rapport de décembre 2013 appelle à « une révision approfondie de l'aide financière directe accordée par l'UE à l'Autorité palestinienne » et considère cette révision comme « indispensable » (EUROPE 10982). L'UE a octroyé, entre 2008 et 2012 - période que couvre le rapport de la Cour des comptes - un milliard d'euros à travers l'aide financière directe du programme PÉGASE.
Le Conseil s'est félicité du fait que la Cour des comptes ait souligné que la Commission et le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) ont « réussi à mettre en oeuvre une aide financière directe en dépit de circonstances difficiles, que les procédures financières mises en place sont solides et qu'il n'y a aucune preuve de corruption, de mauvaise gestion ou détournement de fonds ». Il a pris note des recommandations de la Cour, soulignant que la majorité d'entre elles avait déjà été mise en oeuvre. Notant que, selon la Cour, certains aspects du mécanisme PÉGASE devraient être revus pour assurer sa pérennité, le Conseil a suggéré que « des évaluations des risques spécifiques au-delà des critères d'admissibilité pourraient également être envisagées ».
Si, dans son rapport, la Cour avait suggéré la suspension du programme pour les employés à Gaza, dénonçant le fait que des fonctionnaires soient rémunérés alors qu'ils ne travaillent pas, le Conseil a souligné qu'il était « politiquement important de continuer à soutenir la décision de l'Autorité palestinienne de payer ses travailleurs dans la bande de Gaza » car c'est un « élément clé pour y maintenir sa présence et l'unité d'un futur État palestinien ». Le SEAE et la Commission ont convenu d'entamer des discussions avec l'Autorité palestinienne pour trouver une solution qui tienne compte des préoccupations de la Cour, tout en lui permettant de continuer à soutenir ses employés à Gaza, a expliqué le Conseil.
Concernant la conditionnalité, le Conseil a noté qu'il était essentiel que les indicateurs de performance soient introduits, tout en prenant en compte que la plupart des éléments nécessaires à l'accomplissement de ces indicateurs sont partiellement ou totalement en dehors du contrôle de l'Autorité palestinienne. Conformément à une recommandation de la Cour, la Commission a déjà commencé à fournir un soutien complet à l'AP pour la réforme de la fonction publique. « Le Conseil invite l'Autorité palestinienne à accélérer les réformes de la fonction publique, à faire dans la gestion des finances publiques », a-t-il ajouté.
Le Conseil a également souligné l'importance de reconnaître les « circonstances politiques complexes et difficiles » de la coopération de l'UE avec l'Autorité palestinienne. Reconnaissant que la Commission et le SEAE avaient « activement » cherché à assurer la coopération israélienne dans la mise en oeuvre de l'aide financière directe de l'UE à l'AP, le Conseil a appelé les autorités israéliennes à prendre des mesures qui rendraient l'aide financière de l'UE plus efficace. (CG)