Bruxelles, 17/06/2014 (Agence Europe) - La Commission fait en sorte que l'accès à l'imagerie par satellite soit plus facile. À terme, il s'agit d'encourager l'utilisation commerciale des données collectées par le programme d'observation de la terre Copernicus.
Une nouvelle directive européenne a été proposée en ce sens, mardi 17 juin, portant sur les données satellitaires à haute résolution (DSHR). «Les exploitations de l'imagerie par satellite représentent un secteur d'activité important qui connaît une croissance rapide », affirme le commissaire européen chargé de l'Industrie, Antonio Tajani. Or, ces DSHR sont régies par différentes règles d'un État à l'autre, ce qui réduit la marge de manoeuvre des acteurs qui souhaiteraient y accéder, tels que les revendeurs de données, les sociétés de traitement des données, les fournisseurs de services à valeur ajoutée ou les concepteurs de logiciels. Si le marché qui se développe en la matière est prometteur, ces conditions actuelles ne lui permettent pas de croître de manière optimale.
La Commission souhaite donc établir un cadre réglementaire plus propice à l'utilisation commerciale de ces données satellitaires, utiles à la veille environnementale, à l'agriculture ou à la défense entre autres. Le projet de directive propose une définition commune des DSHR, séparant les données réglementées de celles qui sont utilisables directement par les entreprises. La proposition de la Commission suggère aussi des normes communes pour assurer la transparence, la sécurité juridique et le traitement équitable lors du recours à ces données. Enfin, d'autres normes communes encadrent les procédures auxquelles auront recours les États membres pour réglementer la diffusion des DSHR.
Pour Antonio Tajani, la directive, en facilitant l'accès aux données satellitaires à des fins commerciales, « aura pour effet de stimuler l'expansion de ce secteur innovant et la création de nouveaux produits et services. Notre économie bénéficiera d'une concurrence accrue grâce à une meilleure circulation des données satellitaires dans l'Union ».
La Commission européenne prévoit que la directive soit mise en oeuvre par les États membres au plus tard à la fin de 2017. Mais cela dépendra aussi de la procédure législative qu'observeront le Conseil et le Parlement européen et de ses résultats. (MD)