Luxembourg, 17/06/2014 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a adopté sans débat, lundi 16 juin, une décision mandatant la Commission européenne à mener des négociations en vue d'accords entre l'Union européenne et les pays tiers sur les échanges de produits biologiques.
La législation actuelle sur la production biologique autorise les pays tiers à demander une reconnaissance unilatérale d'équivalence par la Commission. Cette situation est discriminatoire envers les producteurs européens qui n'ont pas de possibilité d'obtenir le même traitement de la part des pays tiers.
La Commission envisage de revoir cette politique en vue d'instaurer un système fondé sur la reconnaissance mutuelle. Cette approche a d'ailleurs été entérinée par le Conseil qui, à l'unanimité, a demandé à la Commission une approche plus équilibrée, réciproque et transparente dans les accords commerciaux en la matière. Le secteur a demandé que les intérêts des producteurs européens soient pris en compte dans les négociations.
La Commission a déjà adopté un règlement d'application qui fixe une date limite pour des demandes unilatérales d'équivalence au 1er juillet 2014. Il est, dès lors, important qu'après cette date la Commission dispose d'un instrument juridique pour demander et accepter des demandes d'équivalence bio. L'approche réciproque créera un rééquilibrage en faveur des producteurs européens, sans diminution des possibilités d'importation des produits 'bio' dans le marché européen. L'objectif de la Commission est de continuer à faciliter les échanges commerciaux dans les deux directions, en respectant les règles de production et de contrôle européennes. Conformément aux dispositions du mandat, les pays de l'UE seront informés des détails spécifiques de chaque négociation bilatérale, avant l'ouverture de celles-ci. (LC)