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Bulletin Quotidien Europe N° 11102
Sommaire Publication complète Par article 20 / 34
ACTION EXTÉRIEURE / (ae) commerce

L'UE défie l'Indonésie à l'OMC sur des questions de procédure

Bruxelles, 17/06/2014 (Agence Europe) - L'UE a notifié au secrétariat de l'OMC, le 13 juin, une demande de consultations avec l'Indonésie sur des questions de mise en conformité et d'arbitrage dans le différend entre l'Indonésie et les États-Unis sur les cigarettes aux clous de girofle, auquel l'UE est tierce partie (DS 406).

L'UE considère en effet que l'Indonésie a agi de manière incompatible avec les procédures de l'organe de règlement des différends (ORD) de l'OMC en...

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