Bruxelles, 17/06/2014 (Agence Europe) - Le commissaire chargé de la Concurrence, Joaquin Almunia, a mis les points sur les 'i': être natif de Bilbao et avoir été ministre dans le gouvernement espagnol qui a décidé des avantages fiscaux à quatre clubs de football ne l'expose nullement à un conflit d'intérêts lorsqu'il s'agit de traiter, en sa qualité de commissaire, une plainte relative à ces avantages.
Le médiateur européen, Mme Emily O'Reilly, a rendu public, lundi 16 juin, un échange de lettres qu'elle a eu en décembre dernier avec M. Almunia et qui a suivi l'annonce par la Commission de l'ouverture d'une enquête sur de possibles aides d'État octroyées à sept clubs de football espagnols, dont quatre avaient fait l'objet d'une plainte dès 2009 (Real Madrid, FC Barcelone, Osasuna et Atletico Bilbao).
Dans une lettre de M. Almunia datée du 20 décembre, le commissaire espagnol se dit surpris par la décision de Mme O'Reilly de faire deux annonces publiques successives le 17 et le 18 décembre (EUROPE 10987). Le 18 décembre, la Commission avait annoncé sa décision d'ouvrir une enquête. La veille, le médiateur européen avait publié un communiqué de presse faisant état de la décision imminente de la Commission et avait exhorté les services de M. Almunia à cesser de traîner des pieds, une initiative qui n'a pas plu au commissaire espagnol.
Le 17 décembre, « votre bureau a publié un communiqué alléguant avoir dit à la Commission de cesser de retarder une décision sur le cas, faisant allusion à un conflit d'intérêts en ce qui me concerne, compte tenu de mes 'liens forts' avec l'un des clubs de football en question et rendant publique une information confidentielle que vous aviez reçu du collège », écrit M. Almunia. Il insiste sur le principe de confidentialité qui doit entourer la prise de décision lorsqu'il s'agit d'aides d'État, afin d'éviter un « lobbying de dernière minute ». Et d'estimer que l'annonce de Mme O'Reilly a mis à mal cet objectif.
M. Almunia rappelle également au médiateur qu'il est impossible que la décision d'ouvrir une enquête le 18 décembre fasse suite à la publication d'un communiqué le jour avant, comme insinué dans un second communiqué de presse des services de Mme O'Reilly. Cela résulte d'un travail qui requiert souvent plusieurs mois et l'agenda est fixé des semaines à l'avance, explique M. Almunia. De plus, les communiqués du médiateur ne font pas mention de l'extension de six mois accordée par le médiateur lui-même, écrit-il.
« Last but not least, ce n'est pas un secret que je suis un supporter du club de Bilbao, je suis stupéfié par votre insinuation que cela 'peut ressembler à un conflit d'intérêts' », termine M. Almunia. Et de préciser qu'il aime également l'opéra, le cinéma et utilise Internet chaque jour, mais « ces élements sont sans rapport avec le sujet quand il s'agit de décisions adoptées par la Commission concernant des aides d'État espagnoles (…) », l'ouverture d'une enquête sur le club de Bilbao est « la meilleure preuve que cette allégation est mal placée ».
Dans sa réponse, datant de janvier 2014, Mme O'Reilly fait état de malentendus. Elle précise que le ministre espagnol avait déjà annoncé que la Commission allait ouvrir une enquête et qu'au moment de la publication de son communiqué de presse, la décision imminente était déjà de notoriété publique. Elle réfute également avoir insinué dans son communiqué du 18 décembre que la décision de la Commission faisait suite à son appel paru la veille. Quant à l'accusation d'un conflit d'intérêts, elle estime qu'il était clairement indiqué dans son communiqué qu'il s'agissait de l'avis des plaignants et que le travail du médiateur sur ce dossier n'a révélé aucun conflit d'intérêts. (EL)