Bruxelles, 05/06/2014 (Agence Europe) - La Commission va veiller à ce que toutes les infrastructures énergétiques et les projets d'infrastructures dans l'UE tels que South Stream soient conformes à 100% au droit européen, a averti le président de la Commission, José Manuel Barroso, mercredi 4 juin.
« Nous venons de lancer la procédure d'infraction contre la Bulgarie, ce qui montre que nous ne plaisantons pas. D'autres procédures d'infraction liées à d'autres pays suivront, si certains des obstacles à l'égard de notre marché intérieur ne sont pas levés », a insisté M. Barroso. « L'UE doit parler et agir comme une seule entité avec ses fournisseurs. Nous laisser diviser est contraire à l'intérêt même de nos pays et va à l'encontre du marché intérieur de l'UE », a ajouté le chef de l'exécutif européen.
La Commission a ouvert, le 2 juin, une procédure d'infraction à l'encontre de la Bulgarie demandant des informations sur l'octroi de contrats publics à la société South Stream Bulgaria, qu'elle juge contraire à la législation européenne sur les marchés publics. Elle a, dans le même temps, demandé à Sofia de suspendre la construction du tronçon du gazoduc South Stream sur le territoire bulgare.
L'exécutif européen conteste la légalité de l'octroi des marchés publics à la société bulgare chargée de conceptualiser, de financer, de construire et de gérer le gazoduc pour deux raisons: la procédure qui a abouti au choix de South Stream Bulgaria s'est réalisée sans mise en concurrence et l'accord intergouvernemental entre la Bulgarie et la Russie sur South Stream offre la possibilité d'octroyer des contrats de sous-traitance de préférence à des soumissionnaires bulgares et russes.
Des examens des procédures d'attribution de marchés publics en cours dans les autres pays membres de l'UE parties à South Stream (Autriche, Croatie, Grèce, Hongrie, Slovénie, Italie) sont aussi en cours.
Piloté par le gazier russe Gazprom et l'énergéticien italien ENI, et rejoint par l'énergéticien français EDF, South Stream vise à relier la Russie à la Bulgarie sous la mer Noire, en contournant l'Ukraine, pour desservir le marché européen via deux branches: l'une, au sud, vers l'Italie en passant par la Grèce ; l'autre, au nord, vers l'Autriche, la Croatie et la Slovénie, en passant par la Serbie et la Hongrie. (EH)