Luxembourg, 05/06/2014 (Agence Europe) - Le Conseil Transports est loin d'être convaincu par la proposition de la Commission européenne sur un paquet portuaire visant à la transparence financière et à l'ouverture des marchés des services portuaires. Les ministres ont fait part de leurs multiples réserves lors du Conseil Transports de jeudi 5 juin.
La présidence grecque a soumis aux ministres européens un rapport sur l'état d'avancement du dossier, mettant en lumière les difficultés des délégations tant sur la forme que sur le fond au sujet des propositions de la Commission. Une majorité de délégations, Allemagne en tête, préférerait que l'instrument juridique pour réglementer l'accès au marché soit une directive et non pas un règlement. De nombreux petits pays maritimes (Malte, Chypre, Croatie, Lituanie) ont fait valoir la spécificité des ports de moindre taille, qui ont leur propre manière de fonctionner et d'attribuer des contrats aux opérateurs maritimes. D'autres délégations ont exprimé le souhait d'exclure l'application de la législation européenne à certains services, comme le dragage et le pilotage en ce qui concerne la Belgique et la France. Cette dernière délégation souhaite aussi que seuls les ports du réseau central du RTE-T soient soumis au paquet portuaire. La Croatie et la Slovénie ont aussi mis en lumière la problématique de contrats signés antérieurement à l'entrée en vigueur de règles européennes.
Même si les délégations européennes semblent souscrire à la volonté de transparence de la Commission, la diversité de leurs revendications promet de rendre la tâche de la présidence italienne ardue. (MD)