Luxembourg, 05/06/2014 (Agence Europe) - Le Conseil a finalement opté pour le statu quo à propos du franchissement des frontières par les méga-camions, un point lié au dossier difficile de la révision des poids et dimensions des camions. Dans l'accord politique adopté par les ministres des Transports jeudi 5 juin, les modifications apportées à la directive 96/53/EC portent uniquement sur des améliorations techniques du design des camions pour les rendre plus sûrs et plus verts, comme le prétendait la Commission dans sa proposition de révision.
Deux blocs de délégations. Les vifs débats lors du Conseil informel ont mis à jour l'étendue des divergences entre les délégations européennes, avec un bloc de pays « nordiques » défendant des camions plus longs et plus lourds. On y retrouve les pays scandinaves, où ces camions sont principalement utilisés (Suède, Danemark, Finlande), l'Allemagne, les Pays-Bas et la Belgique, qui mènent des projets pilote à ce sujet, et le Royaume-Uni et l'Irlande, dont les camions sont plus hauts. Ces pays étaient prêts à soutenir une proposition belge amendant l'article 4.4 proposé par la Commission pour autoriser le trafic transfrontalier des méga-camions entre deux pays consentants. La proposition belge visait à supprimer toute ambiguïté juridique et à laisser aux États membres la latitude d'utiliser ou non ces véhicules, selon leur spécificité.
Dans l'autre camp, des pays d'Europe centrale ou de l'Est sont restés très réticents à la possibilité de mentionner le trafic transfrontalier des méga-camions dans la révision (Pologne, Hongrie, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Autriche, France, République tchèque, Croatie, Lituanie, Bulgarie, Luxembourg). La sécurité routière, les investissements dans les infrastructures et leur maintenance, l'absence d'une analyse d'impact sont autant de craintes mises en avant par ces délégations.
Déclaration de la Commission. Afin de dégager un compromis, la présidence grecque a pris le parti de supprimer l'article 4.4 proposé par la Commission et qui posait problème aux délégations. La Commission a toutefois formulé une déclaration pour éclairer l'article 4 ayant trait aux camions plus longs et plus larges. La déclaration stipule bien que le trafic transfrontalier est autorisé entre deux pays autorisant ces camions (ayant une infrastructure et des pré-requis sécuritaires pour les supporter) dans le respect du principe de subsidiarité. Cette déclaration reste dans la même veine de cet article 4.4 disparu et de l'interprétation donnée par la Commission des règles européennes en 2013. Il s'agit donc bel et bien d'un retour à la case départ. Le commissaire européen aux Transports, Siim Kallas, s'est dit mécontent que la question des méga-camions soit toujours liée aux travaux sur l'amélioration des dimensions des camions.
Plus verts, plus sûrs. Toutefois, les travaux des ministres à propos de la révision des poids et dimensions des camions n'ont pas été vains, puisqu'ils ont établi leur position à propos du design des camions en vue des négociations avec le Parlement européen. Les ministres des Transports admettent donc un design différent des cabines pour que celles-ci absorbent les chocs et se déforment en cas de collision et réduisent l'angle mort pour les chauffeurs, afin de rendre les poids lourds plus sûrs pour les usagers vulnérables de la route. Pour les rendre plus respectueux de l'environnement, l'arrondissement de la cabine et des ailerons à l'arrière pourrait être aménagé, afin d'augmenter l'aérodynamisme des véhicules et, donc, réduire leur consommation de carburant et leurs émissions de polluants. Enfin, le Conseil autorise une tonne supplémentaire pour les poids lourds roulant aux carburants de substitution, afin que les technologies adéquates puissent être installées. Les nouvelles règles relatives au design arrière des camions devront être appliquées dans les trois ans suivant l'adoption de la révision, mais le Conseil a tablé sur une période de transition supplémentaire de cinq ans pour le design de la cabine. Le commissaire européen a émis des réserves à ce sujet, évoquant le fait qu'il sera difficile de faire patienter les citoyens européens pendant huit ans pour ces modifications plébiscitées par les ONG, tant environnementales que de promotion de la sécurité routière. Avant que la révision de la directive puisse être entérinée par le Conseil et le Parlement, ceux-ci devront se mettre d'accord lors de négociations en trilogue sous la présidence italienne à venir. (MD)