Bruxelles, 22/05/2014 (Agence Europe) - Le résultat des élections européennes du 25 mai scellera-t-il le destin du futur président de la Commission ? Loin de là. Dans le meilleur des cas, le nom de cette personnalité sera connu en juillet et la composition du Collège des commissaires en octobre.
Entre-temps, les procédures formelles sont nombreuses, complexes et surtout suffisamment floues pour que les États membres gardent la main sur la nomination du candidat qui leur sied le mieux. Même si ce premier scrutin sous le Traité de Lisbonne confère plus de pouvoir au Parlement européen en la matière.
À la clôture des bureaux de vote en Italie, les résultats des élections européennes seront révélés dimanche à 23 heures. S'en suivra un ballet de négociations au sommet pour faire émerger un nom, qui ne sera pas nécessairement celui des candidats ayant fait campagne pour la présidence de la Commission, comme le revendique le Parlement européen (PPE: Jean-Claude Juncker, PSE: Martin Schulz, Libéraux et Démocrates: Guy Verhofstadt, Verts: José Bové et Ska Keller, Gauche européenne: Alexis Tsipras).
Marge de manoeuvre. Le Parlement, qui souhaite être activement associé à la nomination du président de la Commission européenne, rappelle qu'il peut rejeter le candidat mis en avant par le Conseil. Or, les textes stipulent uniquement que les États membres devront présenter un candidat « en tenant compte des élections du Parlement européen ». Ce qui laisse aux décideurs européens une vaste marge d'interprétation. La déclaration 11 adjointe au traité est, à ce titre, capitale et évasive: le Conseil et le PE ont une « responsabilité commune dans le bon déroulement du processus conduisant à l'élection du président de la Commission européenne » et procéderont « aux consultations nécessaires dans le cadre jugé le plus approprié ».
Récapitulatif des procédures telles qu'elles devraient se dérouler dans les prochains mois. La machine se mettra véritablement en route le 27 mai. Dans la matinée, les présidents sortants des groupes politiques du Parlement se rencontreront, sous la houlette du président du PE, Martin Schulz, pour évaluer les résultats des élections. Ce dernier, bien que lui-même aussi candidat à la présidence de la Commission, informera ensuite Herman Van Rompuy, le président du Conseil européen, de l'issue de cette réunion. Il s'agit là de l'interprétation du Parlement européen du concept de consultation établi dans la déclaration 11.
Le même jour dans la soirée, les chefs d'États et de gouvernement se réuniront à Bruxelles pour un dîner informel. Officiellement, ils affirment qu'ils n'évoqueront aucune candidature personnelle, se focalisant sur la procédure. Dans sa lettre d'invitation, M. Van Rompuy a en effet précisé qu'il était « trop tôt pour parler de noms » et qu'il s'agissait d'« organiser les travaux » des prochaines semaines afin de proposer un candidat au poste de président de la Commission (EUROPE 11084).
Nomination du président. Dans le meilleur des cas, le nom du futur président de la Commission pourrait être révélé à l'issue du sommet européen des 26 et 27 juin. Les paramètres à prendre en compte sont multiples, et feront vraisemblablement partie d'un paquet de négociation englobant tous les postes clés à pourvoir afin de dégager un équilibre entre nationalité, sensibilité politique et genre. Si un candidat est officiellement proposé au PE courant juin, celui-ci pourrait déjà approuver ou rejeter, à bulletin secret, ce candidat lors de sa seconde session plénière du 14 au 17 juillet, à Strasbourg. Selon le traité (article 17, paragraphe 7), le président de la Commission est élu à la majorité qualifiée des députés, soit 376 voix pour. Dans le cas contraire, le Conseil devra représenter un nouveau candidat, selon le même processus, dans un délai d'un mois. Un second vote n'interviendrait alors qu'en septembre.
Nomination du Collège. Une fois nommé le président de la Commission, le Conseil sera en mesure d'adopter la liste des commissaires qui formeront le Collège, avec l'approbation du président de la Commission fraîchement élu. Un portefeuille doit être attribué par État membre, ce qui entrainera donc des tractations tout au long de l'été. Chaque commissaire désigné sera auditionné par la commission parlementaire du PE assurant le suivi du portefeuille dudit commissaire, à la rentrée dans le meilleur des cas. Chaque commission déterminera à huis clos si elle soutient ou non le candidat commissaire.
La session plénière de septembre, dans le scénario idéal, devrait approuver alors l'ensemble du Collège, son programme de travail, ainsi que le Haut représentant de l'UE pour les Affaires étrangères. Si tous franchissent ce cap, le Conseil nommera définitivement les personnalités désignées à la majorité qualifiée. Si toutes ces procédures sont franchies sans encombre, la nouvelle Commission devrait être en place en octobre. Le mandat de la Commission actuelle prend en effet fin le 31 octobre, mais il est arrivé par le passé que le mandat de l'institution soit prolongé. Des prolongations sont donc envisageables.
Quid du président du Conseil européen ? Le mandat du président du Conseil européen prend fin le 31 novembre. Le PE n'a pas droit au chapitre dans ce domaine. Toutefois, le nom du successeur de M. Van Rompuy pourrait faire partie d'une négociation globale liée à la nomination de la nouvelle Commission. (MD)