Bruxelles, 22/05/2014 (Agence Europe) - Une oeuvre constituant une « parodie » devrait être assujettie au délicat équilibre entre la liberté d'expression et les autres droits fondamentaux, tels que la dignité humaine ou l'interdiction de discrimination, a estimé l'avocat général Cruz Villalon, dans ses conclusions rendues devant la Cour de justice de l'UE, jeudi 22 mai.
Comment définir la notion de « parodie » et quelles en sont les implications juridiques sont les deux problèmes auxquels doivent répondre les juges européens dans une affaire (C-201/13) qui implique le parti politique belge d'extrême droite « Vlaams Belang » et les titulaires des droits d'auteur de la bande dessinée de la série « Bob et Bobette ». Ces derniers ont saisi la Cour d'appel de Bruxelles, en reprochant au « Vlaams Belang » d'avoir violé leurs droits d'auteur en s'étant inspiré d'une des couvertures de leur album pour un dessin (représentant le bourgmestre de la ville de Gand en tant que bienfaiteur pour des immigrés), qui a été utilisé dans des publications du parti politique. Les organes de ce parti estiment que le dessin constitue une caricature politique qui relève de la parodie et, en cela, ne peut être interdite par les auteurs de l'oeuvre originale, comme le prévoit la législation belge, conformément au droit communautaire.
La difficulté de cette affaire réside dans l'absence d'une définition de la notion de « parodie » dans la directive sur le droit d'auteur (2001/29/CE). En cela, l'avocat général tire la conclusion que la parodie est « une notion autonome du droit de l'UE ». Il la définit comme étant une imitation à caractère burlesque. Pour l'imitation, il revient aux États membres de déterminer si une parodie a suffisamment d'éléments de création par rapport à l'oeuvre originale pour ne pas être considérée comme une copie. Pour le caractère burlesque, la parodie doit « viser à faire de l'humour ou à railler » et les autorités nationales ont également ici une marge d'appréciation considérable pour le déterminer.
L'affaire se complique encore plus à cause du caractère politique de la parodie en question. Pour l'avocat général, il est nécessaire dans ce contexte de recourir à la pondération entre la liberté d'expression et les droits fondamentaux. Si une oeuvre a remanié une oeuvre originale afin de faire passer « un message radicalement contraire aux convictions les plus profondes de la société », elle ne peut être considérée comme étant une 'parodie', selon M. Cruz Villalon. Toutefois, l'auteur d'une oeuvre originale ne peut s'opposer à ce que celle-ci soit parodiée, pour la simple raison qui lui-même ou l'opinion publique n'en apprécie pas le message. Il revient ainsi aux juges nationaux de déterminer au cas par cas si une imitation peut être admise comme parodie. (JK)