Bruxelles, 22/05/2014 (Agence Europe) - Les ministres se doteront de leur mandat de négociation sur le pilier technique du quatrième paquet ferroviaire le 5 juin prochain. Toutefois, le pilier politique n'a pas encore fait l'objet de travaux à ce stade.
Le Conseil Transports du 5 juin prochain devrait adopter une approche générale sur le pilier technique qui concerne la sécurité ferroviaire, l'interopérabilité et l'Agence ferroviaire européenne. L'accord politique compile les trois textes déjà approuvés par les précédents Conseils en la matière. Toutefois, lors des dernières semaines, des experts en groupe de travail ont dû les parcourir afin de les rendre cohérents les uns avec les autres. Par conséquent, des modifications ont été apportées dans les considérants, ainsi que dans quelques articles. Il n'y a pas de grandes nouveautés par rapport à ce qui avait été convenu, affirme une source européenne, précisant que les amendements sont « sans grande controverse ». Aussi, l'approche générale devrait déjà inclure certains amendements partagés avec la position du Parlement européen adoptée en mars sur le quatrième paquet ferroviaire. Par conséquent, l'accord politique du Conseil adopté le 5 juin prochain devrait servir de balise aux prochaines négociations en trilogue qui devraient débuter une fois la totalité du quatrième paquet ferroviaire adopté. Pour cela, il manque la partie la plus importante, le chapitre politique sur l'ouverture des marchés 'passagers domestiques', incluant la gouvernance ferroviaire et les contrats de services publics. Des sujets épineux s'il en est et que la présidence grecque n'a pas encore abordés. Une source diplomatique assure toutefois que, dès le 1er juillet, la présidence italienne entamera les discussions entre les délégations européennes à ce sujet. (MD)