Bruxelles, 22/05/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne a approuvé, mercredi 21 mai, les cartes lituanienne, irlandaise, britannique, autrichienne, estonienne et espagnole des aides à finalité régionale pour la période de programmation 2014-2020. Ces cartes entreront en vigueur au 1er juillet 2014.
Pour la Lituanie, l'ensemble du territoire pourra prétendre au bénéfice de ces aides et l'intensité de ces aides pourra représenter 25% du coût total des investissements pour les grandes entreprises menant des projets dans le pays. Cette intensité maximale s'applique aux projets dont les dépenses admissibles sont inférieures à 50 millions d'euros. Ce pourcentage peut être majoré de vingt points de pourcentage pour les investissements des petites entreprises et de dix points de pourcentage pour ceux effectués par des entreprises de taille moyenne.
Pour l'Irlande, les zones couvertes représentent 51,28% de la population, soit un point de pourcentage de plus que lors de la période de programmation précédente. De manière générale, les intensités d'aides sont restées les mêmes, à l'exception de la région de Border et Midland, où elles ont baissé de cinq points de pourcentage comparé à la période entre début 2011 et fin juin de cette année. La région de l'ouest n'est quant à elle plus éligible. Le niveau maximal d'intensité des aides pour les grandes entreprises est de 10% du coût total des investissements. Ce chiffre peut être majoré de dix points de pourcentage pour les moyennes entreprises et de vingt points de pourcentage pour les petites entreprises.
La carte britannique couvre quant à elle des régions représentant 27,05% de la population. Les intensités maximales d'aides seront fixées de 10% à 25% du coût total des investissements selon les régions. Pour les PME, ce chiffre peut être revu à la hausse. L'intensité maximale est légèrement en baisse par rapport à la précédente carte.
Les zones désignées par la carte autrichienne couvrent 25,87% de la population, une augmentation d'environ 3,4 points de pourcentage par rapport à la précédente période de programmation. Les intensités d'aides, quant à elles, ont légèrement diminué (10% pour les grandes entreprises, majoration possible de dix points de pourcentage pour les moyennes entreprises et de vingt points de pourcentage pour les petites entreprises).
L'ensemble du territoire sera admissible à ces aides pour l'Estonie. L'intensité maximale des aides pour les grandes entreprises est fixée à 25% du coût total des investissements (majoration possible de dix points de pourcentage pour les moyennes entreprises et de vingt points de pourcentage pour les petites entreprises). Les intensités d'aide ont diminué de 20 à 25% en raison de la croissance du PIB estonien, d'une part, et de la réduction globale de 5% de l'intensité des aides, d'autre part.
Enfin, pour l'Espagne, la carte couvre 68,59% de la population, en hausse par rapport à la précédente carte. L'intensité maximale des aides pour les grandes entreprises est comprise entre 10% et 35% du coût total des investissements, selon les régions. Une majoration de dix points de pourcentage est possible pour les moyennes entreprises et de vingt points de pourcentage pour les petites entreprises. Pour les régions ultrapériphériques (où les zones couvertes représentent 6,9% de la population espagnole), l'intensité maximale des aides est de 25% (en Estrémadure) ou de 35% (îles Canaries) des coûts admissibles des projets d'investissement. Certaines régions espagnoles ne sont plus éligibles, comme la Galice et l'Andalousie, mais pour faciliter la transition, elles continueront à bénéficier d'aides à intensité maximale de 15% jusque 2017 et puis de 10%. Certaines régions, moins défavorisées que celles dont le PIB par habitant est inférieur à 75%, pourront bénéficier d'aides d'intensité maximale de 10% en raison du taux de chômage élevé. Ces zones représentent 33% de la population espagnole. (EL)