Athènes, 15/05/2014 (Agence Europe) - Les émissions de gaz à effet de serre des 12 000 installations industrielles participant au système d'échange de quotas d'émission de l'UE (ETS) auraient diminué d'au moins 3% en 2013, selon les données du journal des transactions de l'UE (European Union Transaction Log- EUTL), dûment vérifiées et publiées, mercredi 14 mai, par la Commission européenne. Cette bonne nouvelle est toutefois tempérée par la persistance d'un excédent de quotas qui a encore augmenté l'an dernier pour atteindre plus de 2,1 milliards (à la fin de 2012 ce surplus avoisinait les 2 milliards).
« La bonne nouvelle, c'est que les émissions ont diminué plus rapidement que les années précédentes, alors même que les économies européennes amorçaient leur sortie de la récession. Cependant, l'excédent de quotas subsiste et continue de croître, ce qui risque de saper le bon fonctionnement du marché du carbone », avertit Connie Hedegaard, commissaire européenne à l'Action pour le climat. Elle rappelle que le 'backloading' - c'est-à-dire le gel temporaire de 900 millions de quotas excédentaires qui seront retirés du marché entre 2013 et 2015 pour y être ensuite réintroduits progressivement - n'est « qu'une mesure temporaire », à compléter par une réforme structurelle du marché. D'où la création d'une réserve de stabilité du marché proposée le 22 janvier dernier par la Commission et dont Mme Hedegaard appelle de ses voeux l'adoption rapide.
La Commission concède qu'il est difficile d'évaluer avec certitude de combien ont baissé les émissions en 2013 par rapport à l'année 2012, parce que le champ d'application de l'ETS a été élargi pour la troisième période d'échange de l'ETS (qui court du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2020). Les émissions vérifiées en provenance des installations industrielles fixes se sont élevées l'an dernier à 1 895 millions de tonnes équivalents CO2, ce qui correspondrait à une baisse « d'au moins 3% » par rapport à 2012, si l'on prend en compte uniquement les secteurs couverts tant par la deuxième période d'échange que par la troisième période d'échange. Les émissions supplémentaires résultant de l'extension du champ d'application de l'ETS représenteraient entre 79 et 100 millions de tonnes.
Moins de 1% des installations qui ont déclaré leurs émissions pour 2013 n'ont pas respecté la date butoir du 30 avril 2014 pour restituer leurs quotas. Il s'agit de petites installations dont les contributions cumulées représentent moins de 1% des émissions couvertes par l'ETS.
Les données 2013 ne couvrent pas les émissions de l'aviation, étant donné que les compagnies aériennes ne sont pas tenues de déclarer leurs émissions de 2013 pour les vols effectués au sein de l'espace économique européen (EEE) avant le 31 mars 2015, ni de restituer le volume correspondant de quotas avant le 30 avril 2015. Et ce, en vertu de la modification récente de la directive ETS (2008/101/CE) qui tient compte du futur accord mondial sur les émissions de l'aviation civile internationale à conclure à l'OACI en 2016 pour entrer en vigueur en 2020. (AN)