Bruxelles, 15/05/2014 (Agence Europe) - L'Association européenne des éditeurs de journaux a adopté, à l'issue de sa dernière assemblée générale du 14 mai 2014, une résolution (« The Rome Resolution ») pressant l'Union européenne et les États membres d'assurer un environnement concurrentiel sain et l'équité de recherche pour le secteur des médias, dont le paysage est fortement bouleversé par les nouvelles technologies. Elle demande une révision équilibrée des droits d'auteur à l'ère numérique et des taux de TVA réduits pour les contenus numériques. « La liberté de la presse et le pluralisme ne sont possibles que si les sociétés d'édition sont libres et viables », a rappelé le président de l'ENPA, Ivar Rusdal
En matière de concurrence et d'équité de recherche sur Internet, les éditeurs de journaux s'inquiètent du laxisme dont fait preuve, à leurs yeux, la Commission dans le règlement de la plainte à l'encontre de Google, accusé de position dominante. Selon eux, les propositions du géant de l'Internet pour mettre fin aux pratiques qui lui sont reprochées sur le marché de la recherche en ligne et de la publicité sont clairement insuffisantes et ne restaureront pas la concurrence sur le marché. Ils demandent l'équité de la recherche pour tous les sites Internet, y compris pour les services proposés par Google, et appellent la Commission à la fermeté. « Si la Commission européenne décidait de légitimer les activités anticoncurrentielles de Google, qui perdurent, cela nuirait gravement au développement futur et à la durabilité du secteur de la presse numérique en Europe. Les valeurs européennes fondamentales comme la liberté de la presse et l'accès des citoyens à diverses variétés de médias sont au centre de ce débat », a déclaré M.Rusdal. Clairement insatisfaits, plusieurs éditeurs ont d'ailleurs décidé de déposer une nouvelle plainte à l'encontre de Google ce 15 mai (EUROPE 11079).
Les éditeurs de journaux défendent par ailleurs un système de droits d'auteur juste et équitable, à l'heure où la Commission a entamé une refonte de ces droits dans le contexte numérique. Les rémunérations perçues dans le cadre des droits d'auteur permettent aux éditeurs de journaux d'investir dans l'innovation et de préserver leur indépendance, c'est pourquoi la révision du cadre « ne devrait pas mener à une quelconque dégradation des investissements des éditeurs dans la presse professionnelle, en introduisant de nouvelles exceptions aux droits d'auteur », souligne l'ENPA. Le troisième point mis en exergue par les éditeurs de journaux dans la résolution concerne le système TVA européen. Le système actuel pénalise la presse numérique et constitue un sérieux obstacle à la croissance et à la création d'emplois dans le secteur européen des médias, estiment les éditeurs de presse. « Nous appelons la Commission européenne à formuler une proposition qui permette de réduire les taux qui sont appliqués aux contenus de presse professionnels publiés, dans tous les formats », insiste l'ENPA. (IL)