Bruxelles, 14/04/2014 (Agence Europe) - L'Union européenne a reçu le feu vert du Conseil des ministres, lundi 14 avril, pour se doter d'un arsenal mis à jour afin de renforcer la lutte et les sanctions contre les personnes qui se rendent coupables d'abus de marché. Les ministres des Affaires étrangères ont adopté deux textes, un règlement, dont l'accord en trilogue a été approuvé en septembre par le PE (EUROPE 10918), ainsi qu'une directive sur les sanctions pénales applicables, que les députés ont adoptée en février (EUROPE 11011).
« L'adoption intervenue aujourd'hui adresse un signal fort: il y aura désormais une tolérance zéro pour les opérations d'initiés et les manipulations de marché », se sont félicités en choeur Viviane Reding, commissaire européenne à la Justice, et Michel Barnier, commissaire européen au Marché intérieur. Tous deux ont appelé les États membres à mettre rapidement en oeuvre les nouvelles règles « afin que les délinquants ne puissent plus se dissimuler nulle part en Europe ». Après publication au Journal officiel, en juin, une période de 24 mois suivra au cours de laquelle la Commission adoptera des mesures d'exécution relatives au règlement et les États membres transposeront la directive dans leur droit national.
Le champ d'application du règlement a été élargi pour tenir compte de l'évolution des plateformes financières et s'adapter aux nouvelles technologies. Il couvrira désormais, entre autres, les instruments dérivés sur matières premières, qui ont une incidence notamment sur les cours de l'énergie. Les stratégies abusives que permet le trading à haute fréquence seront rigoureusement interdites. En cas d'abus de marché, les États pourront infliger des amendes trois fois plus élevées que le profit engrangé grâce à l'abus, ou, dans le cas d'entreprises, d'au moins 15% de leur chiffre d'affaires annuel. Face à certains pays qui jugeaient ce chiffre trop faible, la Commission a reprécisé qu'il s'agissait d'un minimum obligatoire qu'ils sont libres de dépasser. La directive prévoit, quant à elle, des définitions communes des infractions qui constituent un abus de marché, notamment l'opération d'initié, la divulgation irrégulière d'informations et la manipulation de marché.
Les peines de prison seront d'au moins quatre ans pour les délits les plus graves (opération d'initié ou manipulation de marché). Les acteurs financiers se rendant coupables de divulgation irrégulière d'informations risquent, quant à eux, jusqu'à deux ans de prison. Il s'agit d'un seuil minimum que les États peuvent dépasser. La directive prévoit également que les personnes morales pourront être pénalement poursuivies, comme une société d'investissement, par exemple. (EL)