Bruxelles, 08/04/2014 (Agence Europe) - Les membres de la commission parlementaire du marché intérieur (IMCO) ont pris congé du commissaire Michel Barnier dans un certain enthousiasme relatif aux travaux réalisés lors des cinq dernières années. La commission IMCO se réunissait pour la dernière fois sous cette législature, lundi 7 avril.
Peu de critiques ont en effet été émises par les eurodéputés, mais plutôt des recommandations au sujet de la voie à suivre pour la prochaine Commission européenne et le prochain Parlement européen. De manière générale, les députés plaident pour plus de simplification et de stabilité législative dans l'achèvement du marché intérieur, comme l'attendent les citoyens européens et les entreprises.
Le commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier, a mis en avant les avancées obtenues lors de cette législature au regard surtout de l'Acte pour le marché unique I et II et des 70 initiatives qui y sont reprises. Il a cité la dématérialisation des factures et des procédures dans le cadre des marchés publics en tant que premier grand chantier.
À propos des services, il a surtout mis en avant le fait qu'il n'avait pas voulu rouvrir la directive « services », mais bien miser avant tout sur la transposition: « commençons par l'appliquer et la rendre utile », a-t-il déclaré aux députés, rappelant que la Commission adoptait une tolérance zéro à l'égard des États membres en retard dans la transposition. Il a également rappelé l'exercice d'évaluation en cours des législations nationales relatives aux professions réglementées, afin de déterminer ultérieurement comment améliorer le cadre réglementaire.
Autre chantier ouvert, celui du soutien aux entreprises, et particulièrement les petites et moyennes, avec de nouvelles dispositions relatives au crédit et à l'accès bancaire. Il a insisté aussi sur l'agenda de financement à long terme, récemment présenté, et sur l'intérêt du financement participatif et des entreprises sociales.
Enfin, le commissaire a rappelé l'importance de l'adaptation du marché unique au défi numérique. Notant que « le temps de l'innovation est plus rapide que le temps des lois », il a toutefois salué les travaux réalisés à ce sujet notamment sur le commerce en ligne et la livraison de colis, et souligné l'importance à l'avenir de mettre sur pied un encadrement législatif des jeux en ligne.
Son plus grand succès pour le complètement du marché unique demeure la moyenne de déficit de transposition des lois européennes ramenée à 0,6%, soit non loin des 0,5% que la Commission a fixé comme objectif. Cette dernière réunion de la commission parlementaire du marché intérieur prenant fin sur cette bonne note était aussi la dernière pour son président, Malcom Harbour (CRE, britannique). La prochaine réunion, sous le nouveau Parlement européen, est prévue le 7 juillet avec l'élection du nouveau président. (MD)