Bruxelles, 08/04/2014 (Agence Europe) - L'Union européenne a décidé, mardi 8 avril, de contester devant l'OMC (Organisation mondiale du commerce) l'embargo imposé par la Russie depuis janvier sur les importations de viandes porcines en provenance de l'UE. Les discussions au niveau bilatéral pour résoudre le problème ont échoué.
L'UE demande donc l'ouverture de consultations, soit la première étape de la procédure de règlement des différends prévue par l'OMC. Ces consultations durent en principe 60 jours. Si, à l'issue de ce délai, aucun accord n'est intervenu entre les parties au litige, l'étape suivante prévoit la demande de constitution d'un panel, chargé de trancher l'affaire.
La Russie absorbe un quart des exportations européennes de produits porcins, principalement des Pays-Bas, d'Allemagne et du Danemark, pour une valeur totale annuelle de 1,4 milliard d'euros.
La Russie a décrété en janvier dernier un embargo sur le porc européen après la découverte de cas de fièvre porcine africaine en Lituanie. Selon l'UE, cette mesure a entraîné un manque à gagner de 4 millions d'euros par jour pour l'industrie du porc en Europe.
« L'embargo total décrété par la Russie contre le porc européen est clairement disproportionné et va à l'encontre des règles de l'OMC », a déclaré le commissaire au Commerce, Karel De Gucht. « L'Europe va défendre ses producteurs de porc et n'a pas d'autre choix que de saisir l'OMC », a-t-il ajouté. Le commissaire à la Santé, Tonio Borg, a relevé que la Russie ne veut pas de l'offre de l'UE, qui prévoit une interdiction du porc européen seulement dans les régions infectées (principe de régionalisation).
La Russie affirme réagir à la découverte de cas de fièvre porcine en Lituanie et en Pologne, « mais cette maladie est endémique en Russie et pas chez nous et si de rares cas ont été signalés dans des zones limitrophes, c'est parce que cette maladie est en Russie », selon l'UE. Depuis janvier, seuls quatre cas ont été signalés sur le territoire de l'UE, n'impliquant que des sangliers, dans des zones limitrophes du Belarus.
En adhérant à l'OMC en 2012, la Russie s'est engagée à faire en sorte que ses mesures protégeant la santé et la vie animale soient: - fondées sur la science ; - pas plus restrictives pour le commerce que nécessaire ;
- appliquées sans discrimination à l'égard de ses différents partenaires et producteurs nationaux. Cependant, la Russie « accepte par exemple des importations du Belarus et, jusqu'à récemment, de l'Ukraine, alors que ces pays connaissent des cas de peste porcine africaine », note la Commission. Malgré les nombreux foyers de cette maladie sur son territoire, la Russie n'a pas fermé l'ensemble de son marché à tous les produits nationaux, relève encore la Commission. En refusant les importations en provenance des régions de l'UE qui ne sont pas affectées par la maladie, la Russie semble appliquer deux normes différentes, en réservant aux produits de l'UE un traitement différent qu'à ceux de ses autres partenaires commerciaux et qu'aux produits nationaux, explique la Commission.
L'UE a décidé de débloquer 7 millions d'euros, dont la moitié en soutien aux mesures vétérinaires de prévention, et l'autre moitié en compensation pour les éleveurs, pour venir en aide aux pays les plus frappés par l'embargo russe, soit la Pologne et les trois pays baltes. (LC)