Bruxelles, 08/04/2014 (Agence Europe) - Le commissaire en charge de la fiscalité, Algirdas Semeta, a reçu un écho plutôt positif sur son travail, lors de sa dernière rencontre avec les députés de la commission économique du PE, lundi 7 avril. Il a insisté notamment sur les dossiers toujours en cours qu'il voudrait voir boucler avant la fin de son mandat, notamment celui de la taxe sur les transactions financières (TTF).
« Il y a cinq ans, peu de personnes auraient cru aux remarquables progrès qui ont pu être réalisés dans la politique fiscale de l'UE au cours de ce mandat », s'est félicité le commissaire européen. Il a notamment souligné la popularité de la TTF auprès des citoyens, « l'incarnation d'une taxe équitable ». Il a salué la décision des onze ministres des Finances des États qui veulent la mettre en œuvre (dans le cadre d'une coopération renforcée) de se rencontrer en marge de chaque Conseil ÉCOFIN pour faire avancer les travaux. « Aujourd'hui, nous ne pouvons pas dire quel sera le résultat final des discussions, ce sont des négociations difficiles », a-t-il précisé, se disant toutefois « plutôt optimiste ». « Le destin de la TTF est dans les mains des onze ministres et j'espère qu'ils tiendront leur engagement et aboutiront à un accord aussitôt que possible », a-t-il déclaré. Le ministre espagnol, Luis de Guindos, a annoncé la semaine dernière un accord politique sur ce dossier. Des sources ont cependant précisé qu'il n'y avait pas eu beaucoup de progrès et certainement pas un accord politique. Le ministre des Finances autrichien, Michael Spindelegger, a dit à EUROPE qu'il espérait un accord en mai sur les contours d'une première phase d'application de cette taxe, qui serait alors limitée aux actions et à certains produits dérivés (EUROPE 11052). Les points de contentieux qui restent à régler concernent: - le champ d'application, et notamment: quels produits dérivés seront taxés dans un premier temps ; - le fait de savoir si les États utiliseront le principe d'émission (la taxe est appliquée pour les transactions effectuées par une institution ayant son siège dans l'un des pays appartenant à la coopération renforcée) ou bien le principe de propriété ; - le mécanisme de distribution des recettes. M. Semeta a tout de même estimé que la mouture finale de la TTF serait probablement moins ambitieuse que celle contenue dans la proposition initiale de la Commission, citant notamment l'approche étape par étape retenue par les onze ministres la semaine dernière. (EL)