Bruxelles, 08/04/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne va se pencher de plus près sur les drones utilisés à des fins civiles, dans le but de créer prochainement un cadre législatif plus sûr pour leur usage dans l'UE. Alors que seuls 1 500 drones sont actuellement « en circulation » dans l'UE, ce chiffre pourrait connaître prochainement un boom. La technologie est mature et il y a un réel appétit de la part de l'industrie, ce qui n'est pas sans intérêt pour l'économie européenne.
Dans une communication publiée mardi 8 avril, la Commission envisage en effet d'établir des standards plus stricts pour ces aéronefs pilotés à distance. De tels objets volants et pesant moins de 150 kg sont actuellement soumis à l'autorisation des États membres, sans intervention de l'Agence européenne pour la sécurité aérienne, mais les règles nationales varient grandement et l'industrie réclamerait plus de stabilité juridique. En effet, les drones à usage civil représentent un marché potentiel non négligeable, qui, d'ici dix ans, pourrait peser annuellement15 milliards d'euros, soit un dixième du marché de l'aviation. Le recours à ces drones est diversifié: tant dans la construction, pour vérifier l'état de ponts, par exemple, que pour l'aide d'urgence, la surveillance des inondations. Ces appareils peuvent aussi avoir une vocation commerciale, avec la livraison à domicile de colis commandés en ligne, comme l'a suggéré il y a peu la société Amazon. Mais le commissaire européen aux Transports, Siim Kallas, ne cache pas avoir des inquiétudes, comme d'autres citoyens, à propos de la sécurité, de la sûreté et du respect de la vie privée en cas de « prolifération » de ces engins.
Cadre législatif à étudier. Afin de rassurer les consommateurs et de prévenir un usage malveillant des drones tout en permettant à l'industrie d'en tirer profit, la Commission souhaite donc mieux encadrer leur usage. « Nous avons l'opportunité maintenant d'établir un ensemble de règles avec lesquelles tout un chacun peut travailler, tout comme on le fait pour de plus gros aéronefs », a expliqué à la presse le commissaire Kallas. La communication adoptée par la Commission européenne dresse donc une liste des domaines qui pourraient faire l'objet de règles harmonisées. L'exécutif européen promet de mener une consultation publique et une analyse d'impact de façon imminente, afin de formuler des propositions législatives en début de mandat du prochain commissaire européen aux Transports.
Sûreté. D'une part, des standards européens devraient faire en sorte que ces engins soient aussi sûrs qu'avec un pilote à bord. Pour cela, l'Agence européenne pour la sécurité aérienne est d'ores et déjà invitée à se pencher sur la question. Les règles communes devront être compatibles avec celles de l'OACI. Bien qu'il n'y ait pas de passagers à bord, ces drones peuvent survoler des zones fortement peuplées ou entrer dans l'espace aérien, ce qui n'est pas sans risque.
Vie privée. D'autre part, les données enregistrées par les drones, munis de caméra par exemple, doivent bien être soumises aux règles garantissant la protection de la vie privée. Afin de répondre à des inquiétudes d'ordre éthique, ou concernant la vie privée et la protection des données, l'exécutif européen compte évaluer si l'usage des drones répond bien aux prescriptions européennes relatives aux droits fondamentaux.
Sécurité. Par ailleurs, le risque que les drones soient utilisés de façon malveillante, ou à des fins terroristes, n'est pas à exclure. L'aspect sécuritaire mérite donc aussi toute l'attention du législateur et le système de gestion du trafic devrait être à même d'en tenir compte. Les opérateurs de drones et les fournisseurs de services devraient donc être chapeautés par des organes de surveillance nationaux ou européens.
En outre, les drones interpellent aussi le régime d'assurance et de responsabilité civile qui est déterminé actuellement selon le poids, uniquement à partir de 500 kg. Une révision du cadre législatif à ce sujet serait donc nécessaire. Enfin, la Commission envisage d'étudier les opportunités des instruments européens comme cela a été fait pour la recherche, avec Horizon 2020, ou le secteur spatial, avec Copernicus (observation de la terre), dont la technologie des drones pourrait tirer parti. (MD)