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Bulletin Quotidien Europe N° 11056
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CONSEIL DE L'EUROPE / (ae) jai

Edward Snowden auditionné par l'APCE

Strasbourg, 08/04/2014 (Agence Europe) - Le lanceur d'alerte américain Edward Snowden a témoigné par écrit début mars devant la commission des libertés publiques du Parlement européen, mais c'est en visioconférence - en direct depuis Moscou - qu'il a été auditionné mardi 8 avril par la commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'APCE.

Présidé par le Néerlandais Peter Omtzigt (PPE) en charge de deux rapports distincts sur les opérations massives de surveillance et les donneurs d'alerte, cet échange a d'emblée été marqué par le fait qu'il ne donnerait lieu à aucune nouvelle révélation. « Je ne répondrai à aucune question qui pourrait porter atteinte à la sécurité des États-Unis », a déclaré M. Snowden en préambule, avant de préciser qu'il ne souhaitait pas voir de « nouvelles charges » peser contre lui. À la question de savoir si ses révélations avaient permis la mise en place de mécanismes de protection des libertés publiques de part et d'autre de l'Atlantique, il a admis « qu'aucun progrès réel » n'avait pu être acté, mais que le fait que « l'homme de la rue était désormais sensible à ces questions » représentait un considérable pas en avant. Réexpliquant l'importance de la surveillance de masse mise en place par la NSA à l'encontre de citoyens américains et européens, M. Snowden a mis en évidence le vide juridique entourant ces pratiques. Un vide que Hansjörg Geiger, ancien directeur du service fédéral allemand du renseignement, propose de combler par la création d'un 'Code du renseignement entre pays amis'. Selon Douwe Korff, professeur de droit international à Londres, également présent lors de l'audition, « le Conseil de l'Europe serait l'organisme le plus adéquat » pour l'élaboration de ce type d'outil. Il a déjà à son actif une résolution adoptée en 2010 appelant les États membres à adopter des lois pour protéger les donneurs d'alerte et s'apprête à débattre mercredi 9 avril d'un rapport intitulé 'Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace', qui fait lui-même suite à une audition sur la surveillance des données Internet par les États. (VL)

 

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