Bruxelles, 08/04/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne présente, ce mercredi 9 avril, ses lignes directrices révisées sur les aides d'État à l'environnement et l'énergie. Ce nouveau régime doit remplacer celui de 2008 et est né de plusieurs semaines de consultation publique. Avant même de l'avoir révélé, la Commission a été accusée de courber l'échine sous la pression de l'industrie et de Berlin.
Les nouvelles lignes directrices, dont EUROPE a eu copie, prévoient que les exonérations partielles pour les entreprises électro-intensives des charges pour financer les plans de soutien des renouvelables pourront être maintenues jusqu'en janvier 2018. Sont concernées les entreprises qui présentent une intensité électrique de 25% ou une intensité d'échange de 4% au niveau de l'UE. Celles-ci devront toutefois s'acquitter d'au moins 20% de la taxe nationale sur les renouvelables. Les États devront toutefois élaborer un « plan d'ajustement », qui devra être présenté un an après l'entrée en vigueur du nouveau régime et approuvé par la Commission. Une précédente mouture du texte, qui datait de mi-mars, ne contenait pas ces dispositions.
Frederic Thoma, conseiller sur la politique énergétique chez Greenpeace, a déclaré à EUROPE que ces exemptions étaient « choquantes et démesurées ». De surcroît, le surcoût qu'elles génèrent se retrouvera sur « la facture du petit consommateur ». Un avis partagé par l'entourage du député européen Claude Turmes (Verts/ALE, luxembourgeois), qui a vu d'un mauvais oeil le fait que des règles européennes puissent être taillées sur mesure pour un État et les besoins de l'industrie. « Si l'industrie ne paye pas sa contribution, le consommateur devra payer plus », a-t-on dénoncé. Et de préciser que M. Turmes avait bien tenté de faire entendre raison à la Commission. Les membres de la DG concurrence « écoutent tous les avis, mais prennent certains plus en compte que d'autres », déplore-t-on.
Berlin a adopté, mardi 8 avril, une loi qui prévoit notamment le maintien du régime de faveur pour les industries électro-intensives, même si moins d'entreprises seront concernées. Celle loi prévoit également qu'à partir de 2017 le mécanisme de financement applicable à l'énergie renouvelable sera défini par un appel d'offres de nature à mettre les producteurs en concurrence. Dans une lettre envoyée mi-mars à la Commission, l'Allemagne, la France, l'Italie et le Royaume-Uni estimaient qu'une approche universelle sur les procédures d'appel d'offres pour les renouvelables n'était pas appropriée sur ce point, certaines dérogations ont donc été prévues dans le texte de la Commission pour tenir compte des différentes étapes de développement des technologies d'énergie renouvelable. (EL avec AN)