Bruxelles, 08/04/2014 (Agence Europe) - La commission de l'agriculture du Parlement européen a approuvé, lundi 7 avril, le texte de compromis entre institutions sur des mesures visant à stimuler la vente de produits agricoles européens au sein de l'UE et dans les pays tiers, ainsi qu'à restaurer la confiance des consommateurs en cas de perturbations sur le marché (EUROPE 11052).
« Cet accord permettra de renforcer la promotion des produits agricoles européens dans le monde. Les nouvelles mesures aideront les agriculteurs et le secteur alimentaire de l'UE à accroître leurs ventes à l'étranger et à consolider leur situation sur le marché intérieur de l'Union », a affirmé le rapporteur, Mme Esther Herranz García (PPE, espagnole). Le texte de l'accord a été approuvé à une forte majorité.
À l'initiative du Parlement, le Conseil de l'UE et la Commission européenne ont accepté d'autoriser la promotion de produits agricoles européens sur le marché intérieur unique et pas seulement dans les pays tiers. Les campagnes d'information au sein de l'UE et dans les pays tiers pourront se concentrer sur les normes élevées auxquelles les producteurs européens doivent répondre en termes de sûreté alimentaire, de bien-être animal, de traçabilité ou de durabilité.
Selon l'accord, le financement de campagnes d'information et de promotion devrait provenir uniquement de l'UE et de l'organisation proposant l'action (les États membres sont exclus de toute participation financière, comme le souhaitait initialement la Commission). Cependant, afin de compenser un manque éventuel de fonds de la part des producteurs, les trois institutions ont accepté d'augmenter la part de financement de l'Union européenne. Le budget de l'UE contribuera à hauteur de: 70% des dépenses en cas de programme simple (présenté par des organisations dans un pays) de promotion au sein de l'UE, 80% en cas de programme simple ciblant les pays tiers (contre 50 et 60% proposés au départ par la Commission européenne), 80% en cas de programmes multi-pays (aussi bien sur le marché intérieur que dans les pays tiers) et 85% en cas de grave perturbation sur le marché ou de perte de confiance des consommateurs. La contribution de l'UE pourrait augmenter de 5 points de pourcentage supplémentaires si l'organisation proposant l'action est originaire d'un État membre sous assistance financière.
La Commission européenne pourra lancer rapidement une campagne pour lutter contre d'importantes perturbations sur le marché ou la perte de confiance des consommateurs, comme ce fut le cas en 2011 lorsque les concombres espagnols ont été accusés à tort d'être responsables de l'épidémie E.coli.
Davantage de produits couverts. Le compromis permet d'ajouter de nouveaux produits à la liste de ceux qui sont éligibles aux mesures de promotion soutenues par l'UE: la bière, le chocolat, le pain et les pâtisseries, les pâtes, le sel, le maïs doux mais aussi le coton. Les produits issus de la pêche et l'aquaculture pourront être ajoutés à la liste s'ils sont regroupés dans une campagne de promotion ou d'information avec d'autres produits agricoles éligibles.
Par ailleurs, le Parlement a veillé à ce que les vins portant l'étiquette d'appellation d'origine protégée (AOP) ou d'indication géographique protégée (IGP) puissent prétendre à un soutien de l'UE, à condition que les campagnes de promotion soient financées par des organisations issues de plusieurs États membres. Pour les campagnes organisées par une/des organisation(s) d'un seul État membre, le vin pourrait uniquement être ajouté à la liste s'il est regroupé avec d'autres produits éligibles.
Le règlement permettra d'augmenter de 60 millions d'euros actuellement à 200 millions d'euros en 2020 le budget de l'UE consacré à ces programmes visant à vanter, dans les pays tiers et dans les pays de l'UE, les mérites de la consommation des produits agricoles de l'UE.
Le texte de l'accord devra être débattu et voté lors de la dernière session plénière du Parlement (14-17 avril, à Strasbourg) avant les élections européennes de mai. Une fois approuvé par le Parlement dans son ensemble, le texte conclu sera adopté formellement par le Conseil. (LC)