Bruxelles, 31/03/2014 (Agence Europe) - Les représentants des trois institutions de l'UE se réunissent ce mardi 1er avril pour tenter d'obtenir un accord politique sur la proposition visant à améliorer les programmes de promotion, dans les pays tiers et sur le marché intérieur, des produits agricoles. Un accord semble à portée de main, sauf si la Commission venait à bloquer l'accord sur les modalités de financement de ces programmes. En effet, la Commission européenne n'accepterait pas les taux proposés par le Conseil, qui pourraient par contre être acceptés par le Parlement européen.
Le compromis intervenu lors du Conseil Agriculture de mars exclut le cofinancement national, comme le souhaitait la Commission européenne. En échange, et conformément à la position des députés européens, la participation du budget de l'UE devrait, selon le texte du Conseil, couvrir jusqu'à 75% des dépenses éligibles des programmes simples (présentés par un pays) et multi-pays (présentés par des entités de plusieurs États membres), et même 85% en cas de grave perturbation du marché, le reste étant à la charge des organisations proposantes. Ces taux de cofinancement seraient augmentés de 5% pour les pays sous assistance financière (Chypre, Grèce, Portugal, Roumanie).
Lors des discussions techniques, la Commission a dit qu'elle refusait une hausse aussi importante du taux de cofinancement communautaire (elle proposait au départ 50% pour les programmes simples et 60% pour les programmes multi). Pour rappel, si la Commission venait à refuser l'accord sur le financement, le Conseil devrait voter à l'unanimité l'accord pour qu'il soit validé (une unanimité très difficile à atteindre, surtout sur le sujet du financement).
La Commission estime aussi que le cofinancement UE devait être différencié entre les programmes simples et les programmes multiples (pour que ces derniers ne disparaissent pas). Beaucoup de pays de l'UE (France, Allemagne, Irlande, Portugal, Espagne, République tchèque, Slovaquie…), au niveau des experts, ont rappelé, vendredi 28 mars, que le fait de renoncer au cofinancement national était déjà une concession importante accordée à la Commission et ont estimé qu'il fallait s'en tenir au mandat du Conseil et ne pas « rouvrir la boîte de Pandore ».
Selon la proposition de la Commission, l'enveloppe de la politique agricole commune (PAC) consacrée à l'ensemble de ces actions passera graduellement à 200 millions d'euros en 2020, contre 61 millions dans le budget 2013.
Sur les programmes nationaux de qualité, les pays de l'UE ne veulent pas que la présidence s'écarte du mandat du Conseil, lequel ouvre la possibilité à tous les programmes nationaux de faire la promotion dans l'UE et les pays tiers. Lors du trilogue du 28 février, le PE et la Commission ont suggéré de restreindre l'éligibilité des programmes nationaux (marché intérieur uniquement en cas de crise, et pays tiers sans conditions). Mais lors du CSA de vendredi, une majorité au Conseil a demandé de conserver le mandat initial du Conseil (marché intérieur et pays tiers).
Sur l'éligibilité des produits aux programmes communautaires de promotion, un consensus semble exister entre les institutions. Le vin devrait être ajouté, de même que les produits de la pêche et de l'aquaculture (mais dans le cadre de 'paniers' contenant d'autres produits). Enfin, l'annexe serait complétée pour ajouter le coton et le maïs doux.
En cas d'accord, le comité spécial agriculture se réunirait mercredi 2 avril pour l'approuver. La commission agriculture du PE devrait voter le 7 avril pour approuver le texte de compromis sur la promotion. (LC)