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Bulletin Quotidien Europe N° 11049
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) aides d'État

Mesure de soutien pour l'électricité et ouverture d'une enquête

Bruxelles, 28/03/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne a conclu, jeudi 27 mars, qu'un régime français octroyant un soutien à la production d'électricité à partir d'éoliennes terrestres était compatible avec les règles de l'UE relatives aux aides d'État.

Ce régime prévoit des compensations pour les coûts de production additionnels des producteurs d'énergie renouvelable. L'institution bruxelloise a par contre décidé d'ouvrir une enquête approfondie pour examiner si...

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