Bruxelles, 28/03/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne a publié, vendredi 28 mars, une communication dressant le bilan des politiques européennes de retour et de la directive 'retour' adoptée en 2008. Si l'exécutif européen souligne quelques avancées, il stigmatise aussi des lacunes et observe une grande marge d'amélioration « dans l'application pratique de la directive et des politiques de retour en général ».
Pour la Commission, il faut surtout se concentrer sur les aspects liés aux conditions de rétention, sur le recours plus systématique aux alternatives à la rétention, sur la mise en place de systèmes de contrôle des opérations de retour forcé et sur l'efficacité globale de la politique (par exemple, en prévoyant une accélération des procédures et en visant des taux de retour volontaire plus élevés), explique-t-elle dans un communiqué.
Le rapport indique que le nombre d'arrestations de migrants en situation irrégulière dans l'UE a diminué chaque année depuis 2008. La baisse cumulée entre 2008 et 2012 atteint près de 30%. Le nombre d'arrestations a été ramené d'environ 610 000 en 2008 à quelque 440 000 actuellement.
Mais en ce qui concerne le retour des personnes non autorisées à séjourner dans l'UE, les statistiques montrent « qu'il existe un écart considérable entre le nombre de personnes qui se sont vu notifier une décision de retour (environ 484 000 personnes en 2012, 491 000 en 2011 et 540 000 en 2010) et celles qui, en conséquence, ont effectivement quitté l'UE (environ 178 000 en 2012, 167 000 en 2011 et 199 000 en 2010) ».
Cet écart important entre les décisions de retour notifiées et les retours effectifs peut s'expliquer « par un manque de coopération de la part des pays tiers d'origine ou de transit (par exemple, difficultés à obtenir les documents nécessaires de la part des autorités consulaires des pays tiers) et par un manque de coopération de la part de la personne concernée », qui peut dissimuler son identité ou prendre la fuite.
Pour résoudre ces failles, la Commission prône cinq actions: - assurer une mise en oeuvre adaptée et efficace des règles en vigueur notamment sur la rétention des rapatriés, les garanties et les voies de recours, ainsi que le traitement qui est réservé aux mineurs et aux autres personnes vulnérables dans les procédures de retour ; - encourager des pratiques plus cohérentes et compatibles avec les droits fondamentaux (la Commission préparera un manuel avec les lignes à suivre) ; - poursuivre le dialogue et la coopération avec les pays tiers ; - améliorer la coopération opérationnelle entre les États membres sur la question du retour ; - renforcer le rôle de l'agence Frontex dans le domaine du retour, avec entre autres des formations sur le sujet. (SP)