Bruxelles, 28/03/2014 (Agence Europe) - La Cour de justice de l'Union européenne a statué le 27 mars (aff.C-17/13) que le règlement sur le cabotage maritime (n.3577/92) s'applique aussi aux croisières empruntant un parcours mixte (maritime et fluvial) à partir d'un même port. Ce règlement de 1993 établit la libre circulation des services de transport maritime à l'intérieur des États membres. Dans son arrêt, la Cour indique que le transport intérieur par voie navigable, sans...