Bruxelles, 28/03/2014 (Agence Europe) - Hongrie, Italie et Suède recevront un avis motivé (deuxième étape de la procédure d'infraction) pour infraction persistante à la législation environnementale de l'UE. Ainsi en a décidé la Commission européenne, vendredi 28 mars. En l'absence de réaction dans les deux mois, ces États membres pourront être traduits devant la Cour de justice
La Hongrie est priée de prendre rapidement les mesures qui auraient dû être prises pour protéger les citoyens contre la pollution atmosphérique par les particules fines (PM10). Les habitants de la région de Budapest, de la vallée de la Sajó et de la région des districts urbains ont été exposés à des niveaux nocifs de PM10 depuis 2005 jusqu'en 2012 au moins. Les habitants de la région de Pécs, qui bénéficiait d'une dérogation jusqu'en juin 2011, ont également été affectés. L'Italie devra mettre sa législation en conformité avec la directive européenne concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement (EIE) de certains projets (directive 2011/92/UE). La définition de la notion de « projet » dans la législation italienne, les dispositions relatives à la participation du public aux procédures d'EIE et le champ couvert par certaines catégories de projets laissent à désirer. La Suède devra fournir des précisions sur la transposition en droit national de la nouvelle directive relative aux émissions industrielles (2010/75/UE) qui devait être transposée pour le 7 janvier 2013. Or, à ce jour, certaines dispositions, concernant notamment les conditions d'autorisation et les inspections environnementales, ne sont pas encore totalement intégrées dans la législation suédoise. (AN)