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Bulletin Quotidien Europe N° 11049
Sommaire Publication complète Par article 31 / 40
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) environnement

Avis motivés à 3 États membres pour infraction au droit de l'UE

Bruxelles, 28/03/2014 (Agence Europe) - Hongrie, Italie et Suède recevront un avis motivé (deuxième étape de la procédure d'infraction) pour infraction persistante à la législation environnementale de l'UE. Ainsi en a décidé la Commission européenne, vendredi 28 mars. En l'absence de réaction dans les deux mois, ces États membres pourront être traduits devant la Cour de justice

La Hongrie est priée de prendre rapidement les mesures qui auraient dû être prises pour protéger...

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