Bruxelles, 28/03/2014 (Agence Europe) - Buenos Aires demande l'établissement d'un groupe spécial pour trancher sa plainte contre les taxes antidumping de l'UE à l'encontre des exportations argentines de biodiesel.
L'Argentine a officiellement demandé à l'OMC, jeudi 27 mars, la constitution d'un panel de l'organe de règlement des différends (ORD) pour examiner sa plainte contre les droits antidumping de l'UE à l'encontre de son biodiesel, allant de 22% à 25,7% et imposés depuis fin novembre 2013. Buenos Aires juge les mesures de l'UE « en contradiction » avec l'accord antidumping de l'OMC et le GATT.
Instaurées par l'UE à titre provisoire en mai 2013, puis à titre définitif (pour une durée de cinq ans) fin novembre, ces taxes (qui frappent aussi, à des taux moins élevés, le biodiesel indonésien) visent à rétablir une situation de concurrence face au dumping issu, selon une enquête de la Commission, d'un système de taxe différentielle à l'exportation instauré par l'Argentine (et l'Indonésie) pour favoriser leur biodiesel. Ce système repose sur l'application d'une taxe plus élevée pour les matières premières (soja argentin et huile de palme indonésienne) que pour les produits transformés à base de ces matières premières.
Un instrument qui, selon la filière européenne, a permis au biodiesel des deux pays de couvrir 90% des importations de biodiesel dans l'UE et s'emparer de 30% des parts du marché européen entre 2010 et 2012. Fin 2013, la filière argentine accusait, de son côté, les taxes antidumping de l'UE d'avoir fait chuter ses exportations de 75% par rapport à 2012. Pour les autorités argentines, l'imposition des mesures antidumping définitives de l'UE, décidée fin novembre 2013, a fermé le marché européen aux exportations argentines.
Le panel de l'OMC dispose théoriquement de six à neuf mois pour formuler ses recommandations. Buenos Aires a indiqué jeudi que l'UE avait refusé une première demande de panel, mais elle sera tenue d'accepter la seconde, qui sera présentée lors de la prochaine réunion de l'ORD, le 25 avril. (EH)