Bruxelles, 28/03/2014 (Agence Europe) - Les grands argentiers européens se réunissent mardi 1er et mercredi 2 avril à Athènes, en Grèce, pour une réunion informelle essentiellement consacrée aux récentes avancées constatées dans le plan de sauvetage de la Grèce.
La réunion informelle des ministres des Finances de la zone euro sera particulièrement intéressante « pour le pays d'accueil », a déclaré, jeudi 27 mars, un haut fonctionnaire de l'UE. L'Eurogroupe examinera surtout les résultats de la 4ème mission de la 'troïka' (Commission, BCE, FMI) qui est parvenue à un accord au niveau technique le 20 mars dernier (EUROPE 11043).
Les ministres devraient marquer un accord de principe sur les résultats de cette mission, qui durait depuis septembre. Cette étape ouvrira la voie aux procédures nationales des pays qui le requièrent, avant un accord final sur la mission espéré au cours de la seconde moitié du mois d'avril. Une prochaine tranche d'aide, dont le montant sera proche de 10 milliards d'euros, sera versée en plusieurs étapes, toutes liées à la mise en oeuvre de mesures spécifiques, encore à déterminer. Selon ce haut fonctionnaire, « la plus large sous-tranche sera versée bien avant » l'échéance de remboursement d'obligations souveraines grecques (environ 9 milliards fin mai). Suivront en principe une ou deux sous-tranches (en fonction de la taille de la première enveloppe) en juin ou juillet. À noter qu'il reste 10,1 milliards d'euros dans l'enveloppe grecque de l'eurozone.
Le FMI a annoncé que son conseil d'administration se réunirait en mai pour approuver un versement. Aucune aide de sa part n'a été versée depuis juillet 2013, une situation qui devrait donner lieu à un réajustement du calendrier des décaissements et à un « plus gros » montant déboursé en mai, selon Bill Murray, le porte-parole de l'organisation. Ayant besoin d'une visibilité sur un an concernant le financement d'un plan de sauvetage pour procéder à ses propres versements, le FMI réclamera des assurances aux Européens quant à leur engagement à fournir, si nécessaire, la part adéquate de l'aide. Alors que le 2ème plan de sauvetage de la zone euro pour la Grèce s'achève fin 2014, celui du FMI court jusqu'au 1er trimestre 2016. « Il n'y a pas de discussion » sur un éventuel 3ème plan d'aide, a précisé ce haut fonctionnaire, soulignant que les besoins budgétaires de la Grèce étaient limités à partir du moment où elle dégage un excédent primaire (hors service de la dette). Une telle décision de demander une nouvelle aide financière appartient en outre aux Grecs. « C'est à eux de nous dire: 'Nous pensons que nous en avons besoin' et non à nous de leur dire: 'Nous pensons que vous devriez' », a résumé cette source.
Les discussions concernant la dette grecque, et son possible allègement par les Européens, ne pourront débuter qu'après la confirmation par Eurostat de l'excédent budgétaire primaire de 2013 (condition posée par l'eurozone). Cette étape franchie, il faudra « une analyse approfondie » et plusieurs rencontres avant d'aboutir à un accord, ce qui prendra du temps. Les discussions pourraient alors durer jusqu'à l'automne.
Portugal. Ce pays approche du terme, mi-mai, du plan de sauvetage qu'il met en oeuvre depuis 2011. Les autorités portugaises doivent présenter leur plan de dépense pour 2015 afin de parvenir à réduire le déficit de 4% en 2014 à 2,5% en 2015. Cette mesure est un préalable au versement d'une nouvelle tranche d'aide du Fonds européen de stabilité financière (FESF), prévue pour la 2ème moitié d'avril.
À Athènes, il ne devrait pas être officiellement question de la manière dont le Portugal compte sortir du plan de sauvetage. Le gouvernement portugais, pour lequel une sortie de programme excluant toute ligne de crédit préventive du Mécanisme européen de stabilité (MES) constituerait une victoire politique, continue ses consultations au niveau national et international.
Signe que les investisseurs croient au redressement du Portugal, le taux d'intérêt de la dette à 10 ans a fondu, se stabilisant actuellement autour de 4%. Après avoir levé de la dette à 5 et 10 ans en s'appuyant sur un panel de banques, le trésor portugais doit montrer qu'il est capable de gérer en direct une nouvelle opération de levée de dette, une approche plus risquée mais indispensable avant la fin du programme.
La situation économique s'améliore dans le pays, ont constaté les représentants des créanciers du pays (EUROPE 11030). La Banque centrale portugaise a revu à la hausse, mercredi 26 mars, ses prévisions de croissance en 2014 (augmentation du PIB d'1,2% contre une première estimation à +0,8% fondée sur les prévisions du gouvernement, de l'UE et du FMI) et en 2015 (1,4%, au lieu de 1,3%). Cette amélioration est notamment due à la consommation privée qui devrait rebondir (1,3% en 2014 au lieu d'0,3%).
TTF. Mercredi, en marge de la réunion informelle du Conseil Écofin, les ministres de onze pays (Allemagne, France, Belgique, Autriche, Slovénie, Portugal, Grèce, Italie, Espagne, Estonie, Slovaquie) se réuniront pour évoquer le projet de taxe sur les transactions financières (TTF), qui devrait voir le jour dans le cadre d'une coopération renforcée. La présidence grecque du Conseil n'entend pas porter le sujet devant les Vingt-huit avant qu'un accord large soit marqué entre les pays qui participent à la TTF. Mardi 25 mars, elle avait présenté un nouveau texte de compromis sur cette question.
Sera abordée à Athènes la question des principes devant être appliqués pour la taxation des actions:
- le principe d'émission (la taxe est appliquée pour les transactions effectuées par une institution d'un des pays appartenant à la coopération renforcée) ou ; - une combinaison de principes (siège de l'institution, principe de propriété…). Dans le cas du principe d'émission, les ministres seront interrogés sur l'opportunité d'appliquer ce principe avec ou sans mécanisme de partage des recettes. Quant à la taxation des produits dérivés, l'idée est de délimiter les contours de la base d'imposition. Faut-il choisir la valeur notionnelle (comme proposée par la Commission), la valeur de marché ou la marge initiale (marge de garantie) ?
Structure du secteur bancaire. Le Conseil Écofin informel procèdera, mercredi, à une première discussion ministérielle sur la proposition controversée réformant la structure du secteur bancaire. Il s'agira d'un « premier échange de vues » au cours duquel les ministres pourront fixer certaines orientations en abordant les « principaux éléments » de la proposition même si « aucune décision » ne sera prise, a indiqué un diplomate, vendredi 28 mars.
Fin janvier, la Commission a proposé d'interdire à une trentaine de grandes banques systémiques européennes (actifs dépassant 30 milliards d'euros et activités de trading supérieures à 70 milliards d'euros ou 10% des activités de la banque) de spéculer sur compte propre, c'est-à-dire d'investir sur les marchés en utilisant ses fonds propres ou en empruntant à taux faibles grâce à la garantie implicite que les États membres leur accordent en raison de leur statut d'institutions 'too big to fail'. Espérée pour janvier 2017, l'interdiction du trading pour compte propre sur instruments financiers et matières premières (mais pas sur dettes souveraines) ainsi que l'interdiction d'investir dans un fonds spéculatif (mais pas les fonds d'investissement avec effet de levier) s'inspirent de la règle 'Volcker' américaine applicable à partir d'avril 2014.
Avant la crise, le trading pour compte propre représentait 15% des bilans bancaires. Une activité qui a fortement diminué pour ne plus représenter qu'entre 2% et 4% des bilans.
Dans sa proposition de règlement, la Commission suggère également d'octroyer aux superviseurs nationaux la possibilité, ou dans certains cas l'obligation, d'imposer à une banque concernée de regrouper d'autres activités de trading risquées (tenue de marché, produits dérivés complexes, opérations de titrisation complexes, prêts aux fonds de capital-investissement) dans des filiales juridiquement et économiquement distinctes, sauf si la banque démontre que ces activités ne posent pas de risque. Objectif: filialiser les activités les plus risquées de manière à ce que d'éventuelles pertes sur ces investissements n'aient pas d'impact sur les activités de détail du groupe (dépôts bancaires, systèmes de paiement).
L'Allemagne et la France ont critiqué cette initiative législative dont l'ambition dépasse la portée des lois française et allemande déjà en vigueur. Elles reprochent aussi à la Commission une certaine indulgence vis-à-vis du Royaume-Uni, dont les banques bénéficieraient d'une dérogation sur le volet 'filialisation' du texte.
Union bancaire. Ministres et banquiers centraux feront le point sur la mise en oeuvre de l'union bancaire. Jeudi 27 mars, les États membres ont validé l'accord interinstitutionnel ficelé sur le mécanisme unique de résolution bancaire (SRM) (EUROPE 11048). La commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen doit approuver cet accord lundi 31 mars avant que le PE ne grave le texte dans le marbre, lors de la 2ème session plénière d'avril.
Les travaux sur la résolution bancaire ne sont pas terminés pour autant. La Commission européenne présentera des mesures d'exécution portant sur la méthodologie que les pays de la zone euro utiliseront pour calculer les contributions des banques nationales aux compartiments nationaux qui composeront le Fonds unique de résolution (SRF). « Nous avons besoin de données et de recommandations de l'Autorité bancaire européenne » pour faire nos propositions à adopter avant fin 2014, indique une source au sein de la Commission. « Toute discussion à Athènes sur cette question serait prématurée », a indiqué un diplomate.
Ce n'est qu'une fois que le dossier 'SRM' sera complètement bouclé que les ministres reprendront leurs discussions sur la recapitalisation bancaire directe par le MES.
FEMIP. Mardi, ministres européens et ceux du pourtour méditerranéen examineront la façon dont la BEI, à travers la Facilité euro-méditerranéenne d'investissement et de partenariat (FEMIP), pourrait soutenir davantage le secteur privé dans les pays méditerranéens.
Enfin, ils adopteront leurs éléments de langage en vue de la réunion de printemps des organisations financières internationales. (MB et EL)