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Bulletin Quotidien Europe N° 11049
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INSTITUTIONNEL / (ae) pe 2014

Rapports de la Commission sur la 'légitimité démocratique' des élections

Bruxelles, 28/03/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne a publié, jeudi 27 mars, deux rapports sur les élections européennes. À deux mois du scrutin, la Commission examine notamment la façon dont les États membres et le Parlement européen ont suivi ses recommandations pour rendre les élections de mai plus « démocratiques », explique-t-elle dans un communiqué. Dans un second rapport, elle fait le point sur ses « débats citoyens », organisés ces derniers mois un peu partout en Europe.

Dans le premier rapport, la Commission évalue notamment comment sa recommandation « primordiale », qui consistait notamment à inviter les partis politiques européens à investir les candidats chefs de file aux fonctions de président de la Commission, a été mise en oeuvre (six candidats ont depuis été choisis). Elle étudie aussi les recommandations pour renforcer l'information des citoyens sur l'affiliation des partis nationaux aux partis européens ainsi que le renforcement du droit des ressortissants communautaires à voter et à se présenter comme candidats dans leur pays de résidence. Sur ce dernier point, hormis l'exemple de la République tchèque, la Commission se dit satisfaite des États membres qui ont « transposé rapidement » la directive en question (directive 2013/1/UE). « Tous ont adopté leurs textes de transposition et tous, sauf un, la République tchèque, les ont déjà communiqués à la Commission », explique la Commission.

En revanche, les suggestions que la Commission a faites, d'une part, aux États membres, de fixer une date de scrutin unique pour tout le territoire de l'Union et, d'autre part, aux partis politiques, d'indiquer, sur les bulletins de vote, leurs liens d'affiliation avec des partis politiques européens, ne sont pas encore très suivies. Concernant cette dernière suggestion, cela s'explique par le fait que plusieurs législations électorales nationales n'autorisent pas la mention, sur les bulletins de vote, du nom et/ou du logo des partis politiques européens. Seuls l'Autriche, la Slovénie, le Royaume-Uni, la Belgique, les Pays-Bas, l'Irlande et l'Espagne autorisent actuellement ces logos.

Dans le second rapport, la Commission examine les 50 dialogues avec les citoyens, auxquels ont participé 22 commissaires dans toute l'Union. Environ 16 000 citoyens y ont assisté et plus de 105 000 personnes les ont suivis sur le Web, précise la Commission. (SP)

 

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