login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 11049
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) fiscalitÉ

Dublin doit revoir ses règles sur les indemnités de départ

Bruxelles, 28/03/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne a demandé de manière officielle à l'Irlande de modifier sa législation sur les indemnités de départ, la jugeant discriminatoire à l'encontre de personnes travaillant pour des sociétés d'un même groupe dans d'autres États membres. Dans son calcul de l'allègement fiscal sur ces paiements, l'Irlande tient compte du nombre d'années prestées dans des sociétés d'un même groupe sur son sol, mais pas du nombre...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
INSTITUTIONNEL
ACTION EXTÉRIEURE
POLITIQUES SECTORIELLES
CALENDRIER