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Bulletin Quotidien Europe N° 11049
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Lundi 31 mars

Bruxelles. Parlement européen. Semaine de réunions des commissions parlementaires (au 28/03). Principaux sujets abordés: - JURI: visite d'une délégation à Athènes: discussion des politiques de l'UE (28-30/03) ; - AFET: audition d'experts sur la situation politique et économique en Biélorussie: crise ukrainienne, suites du sommet de Vilnius, rapports de voisinage, politique intérieure (1/04); - LIBE: discussion sur l'anti-terrorisme et la sécurité avec le coordonnateur anti-terrorisme de l'UE. Discussion avec la commissaire N. Kroes sur la gouvernance future d'Internet (31/03). Examen de la réaction du Conseil à la résolution du PE sur la surveillance de masse (1/04) ; - BUDG/EMPL: audition publique en collaboration avec le CESE sur la mise en oeuvre de l'Initiative sur l'emploi des jeunes (1/04) ; - ECON: audition publique sur l'établissement d'un fonds pour le remboursement de la dette et l'introduction d'euro-obligations (1/04). L'ordre du jour détaillé des travaux des commissions parlementaires peut être consulté à l'adresse suivante: http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/agenda .

Mardi 1er avril

Bruxelles. Commission européenne: - Présentation de nouvelles règles assouplies concernant les visas dans l'espace Schengen.

Luxembourg. Cour de justice de l'UE. - Arrêt: C-80/12 (Felixstowe Dock and Railway Co. - Fiscalité).

Mercredi 2 avril

Bruxelles. Sommet UE-Afrique: sécurité, investissements, changement climatique, immigration (et 3/04)

Bruxelles. Parlement européen. Session plénière (au 3/04): - PESC, Iran, programme de Stockholm - Décharge 2012, Essais cliniques des médicaments à usage humain, Contrôle des biens à double usage.

Bruxelles. Coreper I et Coreper II (aussi le 3/04)

Luxembourg. Cour de justice de l'UE. - Arrêt T-133/12 (Ben Ali-Conseil - annulation de sanctions).

Jeudi 3 avril

Luxembourg. Cour de justice de l'UE. - Arrêts: C-559/12 P (France/Commission - Pourvoi « La Poste »), C-438/12 (Weber - demandes ayant le même objet et la même cause dans deux États différents). C-224/12 P (Commission/Pays-Bas - Aide en faveur d'ING), C-301/12 (Cascina Tre Pini - Révision du statut de site d'importance communautaire en cas de dégradation des conditions environnementales).

Informations: http://curia.europa.eu/jcms/jcms/j_6/

Vendredi 4 avril

Bruxelles. Coreper I.

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