Bruges, 27/03/2014 (Agence Europe) - Le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, s'est dit, jeudi 27 mars, en faveur d'un commissaire européen doté de la capacité de refuser un projet de budget national. Il s'est par ailleurs positionné pour un changement de traité aussitôt que possible après les élections européennes de mai pour renforcer à l'avenir la gouvernance de la zone euro.
S'exprimant lors d'un événement organisé par le Collège d'Europe à Bruges à l'occasion de la 5ème European Business Conference, l'Allemand a comparé un tel commissaire à celui chargé de la concurrence, Joaquin Almunia. Ce dernier peut émettre une objection s'il estime qu'une mesure prise par un gouvernement viole les règles en matière d'aides d'État, et ce sans se voir accusé d'empiéter sur la souveraineté nationale d'un pays. L'idée d'un commissaire capable de refuser un budget national va, aux yeux de M. Schäuble, tout à fait dans le même sens. Il s'agit « de s'en tenir aux règles que nous avons convenues ; (…) nous sommes tous contraints de nous en tenir à ce sur quoi nous nous sommes mis d'accord ».
La Commission européenne dispose déjà d'un arsenal de surveillance budgétaire renforcé. Dans son dernier rapport sur les déséquilibres macroéconomiques, elle a épinglé Berlin, entre autres, pour son excédent des comptes courants. Elle fait pression pour que la demande intérieure soit stimulée outre-Rhin ainsi que les investissements publics. « Les exportations allemandes créent aussi de l'emploi en Europe », a rétorqué le ministre, précisant que les critiques relatives à une demande intérieure trop faible n'étaient plus valables. « Nous réduisons notre excédent » bien que celui-ci équilibre la balance commerciale de la zone euro, sans quoi celle-ci serait, selon lui, en déficit. Et d'ajouter que la Commission pointait également le niveau élevé des dépenses sociales. « Parfois, je demande (au commissaire chargé des affaires économiques) Olli Rehn: Que devrais-je faire ? Dépenser moins ou dépenser plus ? », a-t-il ironisé.
Pour renforcer la palette d'outils de la Commission, l'Allemagne plaide pour des arrangements contractuels qui lieraient les États à l'échelon européen. Ceux-ci s'engageraient à mettre en oeuvre des réformes en échange d'une aide financière. Sans y faire proprement référence, M. Schäuble a estimé que le budget de l'UE pourrait « soutenir des réformes structurelles ». Une idée qui est pourtant encore loin de faire l'unanimité parmi les États membres.
Renforcer la gouvernance de la zone euro. M. Schaüble a plaidé pour un changement de Traité aussitôt que possible, précisant toutefois que ce ne serait pas possible avant les élections européennes. Selon lui, si une révision des textes avait lieu pour renforcer la gouvernance de l'eurozone, il faudrait établir un « pont » avec les États hors zone euro. Pourquoi ne pas créer un parlement de la zone euro ?, a-t-il aussi interrogé. Questionné sur la possibilité qu'un changement de Traité puisse ouvrir une porte de sortie pour le Royaume-Uni, M. Schäuble a simplement noté que « les Britanniques (étaient) des gens raisonnables », convaincu que le maintien du Royaume-Uni dans l'UE est dans l'intérêt de Londres et de l'UE.
Un changement de Traité permettrait de passer sous l'égide communautaire certains accords actuellement intergouvernementaux. Le Fonds unique de résolution bancaire (SRF), qui verra le jour dans le cadre du mécanisme unique de résolution bancaire (SRM), est par exemple en partie tombé sous la coupe d'un accord intergouvernemental. Une initiative des États membres que le Parlement européen a vivement critiquée, se retrouvant de facto hors jeu. Ces accords intergouvernementaux sont « mieux que rien mais, à long terme, ce n'est pas suffisant », a admis M. Schaüble. Quant à une mutualisation des dettes publiques dans la zone euro, M. Schäuble a réitéré son scepticisme en la matière, estimant que cette approche ne créerait pas les bons « incitants » aux investissements. (EL)