Bruxelles, 27/03/2014 (Agence Europe) - Le Tribunal de l'Union européenne (TUE) a décidé, jeudi 27 mars, de réduire de 880 à 715 millions d'euros une amende infligée en 2008 au groupe français de matériaux de construction Saint-Gobain, dans le cadre d'une entente avec d'autres producteurs concernant le marché européen du verre automobile (affaires T-56/09 et T-73/09).
Le TUE a indiqué, dans son arrêt, que Saint-Gobain ne s'était pas rendu coupable de récidive, contrairement à ce qu'affirmait la Commission européenne. En conséquence, l'amende infligée en novembre 2008 à Saint-Gobain n'aurait pas dû être majorée de 60%, a-t-il tranché. Toutefois, comme Saint-Gobain s'était déjà rendu coupable d'infractions aux règles de la concurrence en 1984 et 1988, le Tribunal a tout de même maintenu une majoration de l'amende prévue, mais seulement de 30%. La Commission accusait Saint-Gobain et trois autres groupes (Pilkington, Asahi et Soliver) d'avoir conclu des accords illicites de partage de marchés et échangé des informations commercialement sensibles concernant des livraisons de verre automobile dans l'Espace économique européen. Au total, l'amende infligée aux quatre groupes atteignait 1,38 milliard d'euros. Pour sa part, la société Saint-Gobain a indiqué, dans un communiqué, qu'elle allait étudier les termes de l'arrêt du Tribunal afin de déterminer la suite qu'elle compte donner à ce dossier. L'entreprise souligne que le montant initial de l'amende, et les intérêts y afférant, sont totalement provisionnés dans les comptes du groupe. (LC)