Bruxelles, 27/03/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, jeudi 27 mars, des propositions visant à remplacer par des règlements directement applicables deux directives européennes régissant la sécurité des équipements de protection individuelle et des installations à câbles. Ceci permettra de supprimer 56 textes législatifs nationaux - qui équivalent à plusieurs centaines de pages.
La Commission européenne souhaite ainsi, dit-elle, « faciliter l'activité économique dans l'Union européenne ». Les entreprises n'auront à consulter qu'un seul texte législatif par domaine, un texte qui sera disponible dans leur langue.
Cette proposition, tout en veillant à ce que la législation garantisse toujours un niveau élevé de sécurité, simplifiera la vie des entreprises qui commercialisent des produits industriels sur le marché européen.
Les casques de protection, les cache-oreilles, les chaussures de sécurité, les gilets de sauvetage, ainsi que les casques de cycliste, les lunettes de soleil ou encore les gilets de signalisation sont autant d'exemples d'équipements de protection individuelle (EPI). Les modifications apportées par la proposition visent à renforcer la sécurité des équipements destinés à un usage privé contre la chaleur, l'humidité et l'eau.
La proposition élargit le champ d'application des dispositions régissant les EPI pour y inclure, outre les EPI exclusivement destinés à un usage professionnel, les EPI à usage privé et ceux produits en masse. La législation actualisée contribuera à garantir que les produits destinés à protéger l'utilisateur contre certains risques respectent leurs promesses (par exemple, des affirmations telles que: ce produit protège 'contre une chaleur allant jusqu'à 100 °C', 'contre les rayons UVA/UVB', 'contre le bruit'…). En outre, il sera plus facile pour les producteurs d'EPI sur mesure de satisfaire aux procédures d'évaluation de la conformité.
Les installations à câbles sont destinées à transporter des personnes (funiculaires, téléphériques, télécabines, télésièges et téléskis). La proposition améliorera, selon la Commission, le fonctionnement du marché intérieur de l'UE pour les constituants de sécurité et les sous-systèmes des installations à câbles. La proposition, qui tient compte des progrès technologiques dans ce domaine, aborde la conception de nouvelles installations destinées à la fois au transport et aux activités de loisirs. Toutefois, les installations à câbles destinées exclusivement aux loisirs (par exemple celles des parcs d'attraction ou des fêtes foraines) ne sont pas visées par la proposition. Ces deux propositions s'inscrivent dans une initiative globale visant à simplifier et aligner les exigences juridiques applicables aux produits industriels commercialisés sur le marché européen.
Les règlements étant directement applicables dans les États membres, cette approche évite l'élaboration d'une législation nationale transposant une directive européenne. (LC)