À quelques semaines d'un scrutin européen de toute première importance, les contours d'une véritable Europe politique se dessinent progressivement, dans une indifférence presque générale. La prochaine législature - c'est ainsi que l'on nomme le mandat quinquennal du Parlement européen et par association celui de la Commission européenne, nommée sur la base d'un vote d'approbation de ce même Parlement - est pourtant au moins aussi cruciale que la première élection au suffrage universel, en 1979.

Chaque grand courant politique a désigné un chef de file, qui est en même temps son candidat naturel à la présidence de la Commission (les verts et les libéraux ont fait le choix d'un duo), et tous, à l'exception de celui du PPE, sont candidats aux élections européennes. Cette première étape va déjà permettre aux électeurs d'identifier un programme à une personnalité et d'orienter leurs choix en fonction de ces éléments et de leurs attentes et convictions. Ces élections européennes resteront néanmoins marquées par les désignations de personnalités nationales sans véritable engagement européen, parachutées par les états-majors politiques. On doit aussi s'attendre à une progression des mouvements politiques extrémistes et populistes. L'expérience nous montre - et une récente étude nominative sur l'influence individuelle des députés européens le confirme - que la quasi-totalité de ces personnalités recasées et de ces élus extrémistes et populistes n'ont pas la moindre influence sur la politique européenne. Des informations statistiques sur le niveau d'implication des députés sortants sont disponibles et méritent d'être portées à la connaissance des citoyens. Ainsi, en mai prochain, les électeurs auront toutes les cartes en main pour orienter la marche de l'Europe.

C'est d'autant plus vrai que, pour la première fois, la nomination du président de la Commission européenne devra tenir compte du résultat des élections et que le futur président sera élu par le Parlement européen. Ces règles, énoncées à l'article 17 du Traité sur l'Union européenne, font basculer l'Europe dans un système de type parlementaire et confèrent au président du Conseil européen - le Belge Herman Van Rompuy, qui connaît bien ce type de fonctionnement - un rôle de « démineur », comme on dit dans son pays. Il lui appartiendra, au lendemain des élections, d'évaluer le résultat de celles-ci et d'identifier, avec les États membres (la désignation du candidat à la présidence de la Commission doit recueillir la majorité qualifiée au sein du Conseil européen) et les chefs des groupes politiques du nouveau Parlement européen (le futur président devra y recueillir 376 voix), la personnalité susceptible d'être élue président de la Commission. Aucun groupe politique n'étant à priori en mesure de remporter à lui seul 376 sièges, il n'existe aucune automaticité. Mais le prochain président sera celui d'une véritable majorité parlementaire. Cela constitue en soi une petite révolution ! Cela signifie aussi que les votes de protestation qui se porteront sur des listes populistes ou extrémistes n'auront aucune influence sur ce choix.

Le président de la Commission, comme le dit l'article 17.6, définit les orientations dans le cadre desquelles la Commission exerce sa mission (il s'agit là, en d'autres termes, du « contrat de gouvernement » que le Parlement ne manquera pas de réclamer au candidat avant son élection), et décide de l'organisation interne de la Commission afin d'assurer la cohérence, l'efficacité et la collégialité de son action. Bien qu'il paraisse très technique, ce deuxième aspect est absolument fondamental. L'efficacité et la collégialité de la Commission ont beaucoup souffert, au cours des dernières années, de l'augmentation du nombre de commissaires, de cabinets et de directions générales. Comme l'explique Philippe de Schoutheete dans une récente note publiée chez Egmont, il est absolument essentiel que le futur président puisse restructurer la Commission, pour la rendre plus efficace. Aujourd'hui, certaines directions générales qui doivent veiller à la bonne application du droit communautaire manquent d'effectifs, alors que d'autres, sans réelles compétences en vertu du traité, ne sont là que pour faire valoir le portefeuille d'un commissaire. Les solutions existent et sont souvent pratiquées dans nos États membres: organisation de groupes de commissaires sous l'autorité d'un vice-président, nomination de commissaires à des fonctions transversales, telles que les relations avec le Parlement européen ou avec les parlements nationaux.

Si le traité énonce que le Conseil, d'un commun accord avec le président élu, adopte la liste des autres personnalités qu'il propose de nommer membres de la Commission, ces derniers devant ensuite, en tant que collège, être soumis à un vote d'approbation du Parlement européen, il serait sage que les chefs d'État ou de gouvernement laissent une grande latitude au président de la Commission dans ce choix. Je partage là encore l'avis de Philippe de Schoutheete, qui estime qu'ils devraient lui laisser « le premier choix de chaque commissaire » pour consolider l'autorité du président et, cela me semble tout aussi important, assurer une bonne application de l'article 17.6. Cela permettrait aussi de rappeler à chacun - journalistes comme ministres - qu'un commissaire ne représente pas son pays au sein de la Commission. C'est là le rôle des ministres au sein du Conseil. Comme le résume admirablement le Traité, les membres de la Commission doivent être « choisis en raison de leur compétence générale et de leur engagement européen et parmi des personnalités offrant toutes garanties d'indépendance ». [Olivier Jehin est journaliste et rédacteur en chef du bihebdomadaire Europe Diplomatie & Défense]