Bruxelles, 27/03/2014 (Agence Europe) - Pour redynamiser le financement à long terme, indispensable à une reprise économique durable, la Commission européenne promet d'ouvrir de multiples chantiers dans le courant de l'année.
L'institution européenne a présenté, jeudi 27 mars, une feuille de route détaillant une vaste série d'actions. Elle annonce un retour prudent à la technique controversée dite de 'titrisation', une étude sur l'opportunité d'un livret d'épargne européen, une révision des droits des actionnaires ou encore une meilleure coordination des banques nationales de développement. Dans l'immédiat, est mise sur la table une révision de la directive encadrant les fonds de pension et une communication sur le financement participatif.
Agenda anticrise complémentaire. Alors que l'agenda de régulation bancaire visant à 'réparer' le secteur financier touche à sa fin, le commissaire au Marché intérieur, Michel Barnier, mise désormais sur un agenda complémentaire afin de pérenniser le retour de la croissance. Or, les moyens concentrés dans le secteur financier en Europe peinent à atteindre les entreprises ou consommateurs et à bénéficier in fine à l'économie réelle. À titre de comparaison, aux États-Unis, un tiers du financement de l'économie provient des banques, contre deux tiers en Europe, alors même que le durcissement des règles bancaires rend l'accès au crédit plus difficile. La Commission cherche donc à établir un cadre favorable à la mobilisation de fonds pour financer à long terme l'économie européenne et s'apprête à ouvrir divers chantiers à cette fin.
Actifs privés, fonds de pension et livret européen. En tête vient la mobilisation des ressources privées. À ce titre, la Commission propose de réviser la directive sur les fonds de pension. La réserve des fonds de pension en Europe est estimée à 37 000 milliards d'euros, or moins d'un pourcent serait investi dans les infrastructures. De plus, la crise a démontré qu'il était important d'encourager les fonds de pension complémentaires. La Commission suggère de réviser les règles européennes en la matière, datant de 2003, de façon à améliorer la gouvernance (gestion du risque, audit interne), la transparence de ces fonds (informations clés à remettre aux consommateurs) et leur essor transfrontalier. En outre, plus de marge serait offerte aux fonds de pension pour investir dans les actions (70%, suppression des restrictions).
La Commission entend également se pencher sur l'idée d'un livret d'épargne européen et publiera, courant 2014, une étude de faisabilité. Faisant allusion à ce 'livret bleu', le commissaire affirme vouloir analyser tous les modèles et voir comment, en complément de ce qui existe, proposer un nouvel instrument.
Marché des capitaux: retour en grâce de la titrisation. La Commission s'interroge sur l'apport potentiel des marchés des capitaux. Les travaux déjà entamés à ce sujet viseraient à réhabiliter la titrisation, en veillant à distinguer les « bons produits » des mauvais et des plus risqués, sur la base des travaux menés par l'autorité européenne EOIPA. « Une bonne titrisation serait de nature à relancer les financements, notamment des PME », a affirmé M. Barnier. Réaffirmant la ligne du G20 selon laquelle aucun acteur, produit ou secteur financier ne doit échapper à la supervision et à la régulation, il a admis que l'économie européenne avait aussi besoin d'instruments tels que la titrisation à condition qu'elle soit « au service de l'économie réelle ».
Sera par ailleurs entamée en avril une révision de la directive sur les droits des actionnaires, afin de distiller plus de transparence et de cohérence dans les objectifs des actionnaires, qu'ils soient privés ou publics.
Financement participatif. La Commission envisage aussi d'analyser de plus près les informations sur le crédit destinées aux PME et de faciliter leur accès en bourse. La feuille de route est en outre déjà accompagnée d'une communication sur le financement participatif qui propose d'établir un label de qualité pour les plateformes de 'crowdfunding'. Elle envisage de conduire des analyses sur les divers marchés en Europe et sur la pertinence d'une action législative dans ce domaine.
Enfin, la Commission prévoit une consultation publique sur les normes comptables ou encore une communication sur les banques nationales de développement qui pourraient davantage coordonner leur action pour financer plus efficacement les infrastructures. (MD)