Bruxelles, 26/03/2014 (Agence Europe) - Le gouvernement allemand devait adopter, mercredi 26 mars, un rapport préconisant la limitation des prestations sociales pour les migrants et, notamment, l'expulsion des demandeurs d'emploi en Allemagne après trois mois, rapportent Reuters et Der Spiegel. Ces préconisations ont été préparées par un panel gouvernemental associant divers ministères mis en place au début de l'année. Elles répondent à une demande de la CSU, parti frère de la CDU, qui s'était inquiétée des abus aux prestations sociales et avait demandé des mesures pour limiter le « tourisme social ».
L'Allemagne, avec les Pays-Bas, l'Autriche et le Royaume-Uni, a aussi initié un tel débat au niveau européen en 2013, demandant à la Commission de se pencher sur ces abus supposés.
Mercredi 26 mars, le gouvernement allemand devait en tout cas endosser des mesures visant à restreindre les allocations familiales aux seuls résidents européens qui seraient enregistrés comme contribuables en Allemagne. Les demandeurs d'emploi ne pourraient rester que trois mois et les chômeurs se rendant coupables de fraudes seraient automatiquement expulsés, selon des rapports provisoires. Ils seraient aussi bannis du territoire pendant une certaine période.
À la Commission européenne, l'on indiquait mercredi « prendre note de cette présentation » et attendre la finalisation des travaux de ce panel avant de se prononcer. Du côté de la commissaire Viviane Reding, l'on rappelait aussi que les règles européennes actuelles prévoient elles aussi qu'un demandeur d'emploi ne peut séjourner que trois mois dans un pays et ne dispose d'aucun droit pendant cette période. On indiquait aussi qu'imposer une interdiction de territoire à la suite d'une fraude ne peut être possible que dans des cas très graves, notamment quand la sécurité intérieure est concernée. (SP)