Bruxelles, 26/03/2014 (Agence Europe) - Le règlement européen qui contraindra les États membres à lutter activement contre les transferts illicites de déchets dans l'UE et vers des pays en développement sera bientôt adopté. Le Parlement européen devrait entériner, lors de sa session plénière du 14 au 17 avril, le compromis trouvé en trilogue. La commission de l'environnement a donné son aval le 19 mars dernier. Aux termes du compromis, les États membres devront établir, d'ici au 1er janvier 2017, des plans d'inspection fondés sur une évaluation des risques. Ces plans établiront au minimum les objectifs et priorités des inspections, la zone géographique couverte et les tâches attribuées aux autorités compétentes. Ils feront l'objet d'un bilan et d'une mise à jour au moins une fois tous les trois ans. Toutes les informations relatives aux inspections devront être publiées chaque année par les États membres
Ce futur règlement, dont l'entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2016, serait réexaminé d'ici à 2020. Il vise à amender le règlement 1013/2006 pour harmoniser le niveau des contrôles dans l'ensemble des États membres et faciliter ainsi la mise en oeuvre défaillante de cette législation aisément contournée. (AN)