Bruxelles, 26/03/2014 (Agence Europe) - Le Tribunal constitutionnel espagnol a décrété illégale la déclaration de souveraineté de la Catalogne, région autonome espagnole, adoptée en janvier 2013 par le parlement régional. Un référendum sur l'autodétermination de cette région est prévu cet automne à Barcelone et ne serait en revanche pas tout à fait contraire aux prescriptions de la justice.
Le Tribunal constitutionnel espagnol a rendu son verdict, mardi 25 mars: la déclaration de souveraineté politique et juridique de la Catalogne serait nulle et inconstitutionnelle. Des institutions catalanes séparées du gouvernement central espagnol ne pourraient donc pas être créées sur cette base. La remise en question de la déclaration de souveraineté de la région avait été introduite auprès du Tribunal par le Parti populaire espagnol, majoritaire dans le pays.
Toutefois, le jugement du Tribunal laisse place à l'interprétation quant à la tenue ou non du référendum sur l'indépendance de la Catalogne prévu le 9 novembre prochain. Une communauté autonome ne pourrait pas convoquer de référendum d'autodétermination, mais le Tribunal reconnaît aux Catalans le « droit de décider », tant que ce droit est exercé dans le cadre de la Constitution espagnole.
L'organisation de ce référendum, convoqué par le président de la Catalogne, Artur Mas, demeure toutefois incertaine. Le chef du gouvernement espagnol et leader du Parti populaire, Mariano Rajoy, s'est toujours montré très hostile à ce projet. Le congrès espagnol tiendra un débat le 8 avril prochain sur le transfert de compétences vers l'échelon régional afin d'organiser ce type de référendum, à la demande du parlement catalan. Artur Mas ne s'est pas montré surpris de la décision du Tribunal constitutionnel et a déclaré que le processus politique pour l'indépendance se poursuivait. (MD)